Définition de : Véhicule de fonction

Sommaire

Principalement destinés aux cadres et aux commerciaux, il peut être courant pour le salarié d’une entreprise de bénéficier d’un véhicule de fonction. Il s’agit généralement d’une voiture.

Le véhicule de fonction, définition

Le véhicule de fonction, à ne pas confondre avec le véhicule de société, est un véhicule qu’une entreprise confie à un employé. Ce dernier pourra en faire tant un usage professionnel que personnel. Il s’agit généralement d’une voiture.

La véhicule de fonction mis à la disposition d’un salarié est un véhicule loué ou acheté par l’entreprise. Une fois que le véhicule de fonction est spécifié sur le contrat de travail, l’entreprise remet les clés à l’employé.

Quelle est l’utilité d’une voiture de fonction ?

Lorsqu’une entreprise délègue un véhicule de fonction à un de ses employés, ce dernier à la possibilité de l’utiliser lors de ses missions professionnelles, de ses déplacements personnels, de ses activités ou encore de ses vacances. Le bénéficiaire de la voiture de fonction a aussi la possibilité de transporter des membres de sa famille ou des amis qui bénéficient eux aussi d’une assurance.

Qui peut bénéficier d’un véhicule de fonction ?

Tous les salariés d’une entreprise n’ont pas la possibilité d’obtenir une voiture de fonction. En règle générale, ce sont les cadres, les cadres dirigeants, les commerciaux ou encore les VRP (voyageur représentant placier) qui ont l’occasion d’en profiter. Enfin, certains employés disposant du statut d’Etam peuvent en faire la demande en le spécifiant sur leur contrat de travail.

Le véhicule de fonction :  quels avantages ?

Outre la possibilité de pouvoir l’utiliser pour des déplacements à titre personnel, la voiture de fonction présente d’autres avantages. En effet, aucun frais directs (prix d’achat, carte grise, carburant, assurance) concernant le véhicule ne sont à la charge de l’employé. 

De plus, la voiture de fonction étant un avantage contractuel (stipulée sur le contrat), son retrait entraîne obligatoirement une modification de contrat et donc l’accord du salarié concerné.

Le véhicule de fonction : quels inconvénients ?

Il est important de savoir que la voiture de fonction peut aussi engendrer des pertes de revenu pour un salarié. Tout d’abord, la voiture de fonction est généralement proposée à la place d’une prime ou d’une augmentation salariale.

Ensuite, considérée comme un avantage en nature, la déclaration d’impôt du bénéficiaire d’un véhicule de fonction devra stipuler un de ces deux forfaits :

  • La déclaration au forfait qui représente 9 % du prix du véhicule ou 30 % des frais de la location, LOA ou LLD, en plus de l’entretien et de l’assurance ;
  • La déclaration des frais réels qui représentent 10 % du prix d’achat s’il s’agit d’un véhicule de plus de 5 ans et de 20 % s’il s’agit d’un véhicule de moins de 5 ans.

Enfin, il faut bien garder à l’esprit que la voiture de fonction n’appartient pas totalement à l’employé. En effet, dans le cas d’une longue interruption de travail ou de rupture contractuelle, cette dernière devra être restituée.

Dernière mise à jour le 22/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le véhicule de fonction, à ne pas confondre avec la voiture de société, est un véhicule qu’une entreprise confie à un employé qui pourra en faire tant un usage professionnel que personnel.

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