Définition de : Renseignement tarifaire contraignant

Sommaire

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un formulaire. Il présente les différentes caractéristiques d’un produit que l’on veut importer ou exporter à l’intérieur de l’Union européenne. Ce document permet de sécuriser les transactions commerciales. Valable trois ans pour un type de marchandise, on le demande à l’administration douanière.

Renseignement tarifaire contraignant : définition

Le renseignement tarifaire contraignant est un document. On y note le classement tarifaire d’une marchandise. Pour un transporteur, c’est un moyen de sécuriser ses opérations à l’international. En effet, on trouve sur ce document des informations relatives à la taxation et à la réglementation qui s’appliquent aux marchandises (normes sanitaires et techniques, politique commerciale…). Plus précisément, on y inscrit le code NC ou le code TARIC des marchandises.

Ce document porte aussi le nom de RTC. C’est la douane de l’Union européenne qui le délivre. Il a une durée de trois ans. Cela signifie que ce document n’a pas de validité en dehors de l’UE. Bien souvent, on demande les références de ce document sur la déclaration que l’on fait au moment des dédouanements.

Demande de RTC

Pour demander un RTC, il faut s’adresser aux services des douanes. La demande devra contenir un certain nombre d’informations. Il faudra premièrement y indiquer les matières qui composent la marchandise. Il peut aussi bien s’agir de matériaux que d’ingrédients.

Deuxièmement, il faudra préciser comment le transporteur conditionnera le produit. Il devra notamment mentionner dans quel contenant se trouvera la marchandise au moment de l’importation ou de l’exportation.

Troisièmement, il sera nécessaire qu’il joigne au dossier le mode d’emploi, la fiche technique ou le schéma fonctionnel du produit. S’il n’a aucun de ces documents, il pourra joindre sa fiche de données sécurité.

Pour finir, il faudra faire une description détaillée du produit. Il s’agira par exemple d’indiquer ses dimensions, sa taille ou son poids, ainsi que dans quelles situations on peut en faire usage et quelles fonctions il a. 

Si l’administration douanière a des doutes sur un aspect de la marchandise, elle pourra demander un échantillon représentatif pour l’analyser. Elle ne le restituera pas, puisqu’elle le détruira après l’analyse. Si l’examen concerne un objet très volumineux, il est possible d’en envoyer seulement une partie. Il devra néanmoins faire au moins la taille d’une feuille de papier A4, soit 21 x 29,7 cm. Dans le cas d’un nouveau produit ou d’un nouveau prototype, il est fortement conseillé de faire parvenir un échantillon à la douane.

Enfin, il faut savoir que les douanes ne prennent pas en compte les aspects purement physiques du produit pour délivrer un RTC. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de faire plusieurs demandes pour un même produit qui changerait juste de couleurs ou de motifs, par exemple.

La demande d’un renseignement tarifaire est gratuite. Toutefois, l’administration peut demander des frais de port pour l’envoi des échantillons.

RTC en ligne

La demande pour un renseignement tarifaire contraignant se fait en ligne. Les douanes françaises ont effectivement une plateforme électronique pour réaliser ce type de formalités administratives.

Il s’agit de la plateforme SOPRANO. Une fois que le demandeur y est entré, il trouvera la démarche relative au RTC dans la rubrique « dédouanement ».

Dernière mise à jour le 18/12/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le renseignement tarifaire contraignant, ou RTC, est un formulaire qui présente les différentes caractéristiques d’un produit pour son transport à l’intérieur de l’Union européenne.

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