Un contingent tarifaire désigne l’annulation totale ou partielle d’un droit de douane. Il s’applique sur certaines marchandises qui entrent dans l’Union européenne et sur une quantité déterminée. Ce sont des accords passés entre l’UE et d’autres territoires ou pays tiers qui fixent les différents contingents tarifaires.

Qu’est-ce qu’un contingent tarifaire ?

Un contingent tarifaire est une exception sur un tarif douanier. Il permet de supprimer les droits de douane, totalement ou partiellement, sur un type de marchandise et pour une durée déterminée.

Il ne s’applique qu’aux marchandises importées dans l’Union européenne. En revanche, il ne concerne pas les droits antidumping.

Quels sont les différents contingents tarifaires ?

Il existe deux catégories de contingents tarifaires : les contingents tarifaires préférentiels et les contingents tarifaires autonomes.

Que sont les contingents tarifaires préférentiels ?

Les contingents tarifaires préférentiels sont des exceptions au droit de douane déterminées à l’avance. Ces privilèges sont concédés soit dans le cadre d’accords entre l’Union européenne et d’autres pays ou territoires, soit dans le cadre de régimes préférentiels accordés à d’autres pays ou territoires.

Grâce à ce type de contingents, une quantité de marchandise particulière qui vient d’un territoire ou d’un pays particulier, peut bénéficier de droits de douanes plus avantageux que ceux que fixe la nomenclature combinée. Toutefois, pour y avoir droit, il faut présenter les preuves de l’origine du produit.

Que sont les contingents tarifaires autonomes ?

Les continents tarifaires autonomes, quant à eux, ont pour but de stimuler la concurrence. On les retrouve principalement dans le secteur industriel. Ils visent à favoriser l’activité économique de l’UE par une baisse des tarifs douaniers sur certains produits, comme les matières premières ou les composants qui ne sont pas suffisamment disponibles dans l’UE.

Ce type de contingent n’est pas octroyé sur les produits :

  • finis ;
  • identiques ou équivalents à des produits que fabriquent les pays de l’Union européenne, à condition qu’ils soient disponibles en quantité suffisante ;
  • bénéficiant déjà d’un contingent tarifaire préférentiel,
  • susceptibles de produire un déséquilibre de la concurrence au sein de l’Union européenne.

Comment la douane gère le contingent tarifaire ?

Dans la plus grande majorité des cas, c’est la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission qui gère le contingent tarifaire. Pour cela, elle s’appuie sur les articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015. Ce dernier établit en effet sous quelles modalités appliquer le Code des douanes de l’UE.

L’attribution des contingents se fait suivant le système du PAPS : premier arrivé, premier servi. Concrètement, pour bénéficier d’un contingent tarifaire, une entité doit en faire la demande. Toutes les demandes sont ensuite traitées en fonction de leur date de présentation. Si l’entité remplit les critères pour bénéficier du contingent tarifaire, alors elle en profitera, sous réserve que la quantité de marchandise qui a droit à ce contingent ne soit pas épuisée.

Dernière mise à jour le 08/07/2021