L’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, aussi connu sous le nom de ADR existe depuis 1957. Cette loi apporte des précisions quant au transport routier de certains produits pouvant être qualifiés de dangereux. Mais les textes précisent également les normes de classification des dangers. La version la plus récente a été publiée et appliquée le 1er janvier 2019. 

Qu’est-ce que l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ?

Cet accord aussi appelé ADR regroupe plusieurs éléments divisés en huit parties nommées et regroupées en 2 annexes (A et B).

L’ensemble des règles présentes dans l’accord ont pour objectif de créer un dispositif commun à tous les pays européens. Ce contrôle permet alors d’assurer la protection des travailleurs mais aussi des particuliers. 

Annexe A de l’accord 

La première annexe de l’accord ADR comporte sept parties. Elle aborde les caractéristiques générales permettant de définir et de contrôler les objets et les matières considérées comme dangereux. 

Les parties présentent : 

  • l’ensemble des dispositions générales de l’accord
  • la classification des marchandises permettant de jauger le taux de dangerosité de tel ou tel produit et de regrouper les marchandises par catégories 
  • la liste des marchandises dangereuses, ainsi que les détails relatifs aux quantités maximum autorisées
  • les autorisations et les interdictions en matière d’utilisation des emballages et des citernes
  • les normes d’expédition des produits
  • les réglementations concernant les méthodes et les procédés de fabrication des grands emballages 
  • les lois encadrant : le chargement,  le transport, le déchargement et la manutention

Annexe B de l’accord 

La seconde annexe de l’accord s’intéresse quant à elle aux  “dispositions relatives au matériel de transport et au transport”. Celles-ci sont présentées dans deux sections. La première détaille les directives concernant l’équipage des véhicules de transport ainsi que leur équipement.  

Ensuite, la seconde partie apporte des précisions sur la construction et l’agrément des véhicules de transport international des marchandises considérées comme dangereuses.  

Principales règles présentes dans l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

L’ADR développe quelques grands axes fondamentaux dans son contenu. 

 Parmi les règles principales, on retrouve : 

  • la classification des produits définis comme dangereux selon leur nature et leur type de dangerosité. Cette catégorisation est valable à l’échelle européenne et doit-être connue de toutes les compagnies de transport.  
  • la mise en place d’une nomenclature européenne permettant de définir le produit, sa classe, et son niveau de danger. Ces codes doivent être inscrits visiblement sur les emballages et les camions de transport. Pour une plus grande facilité de lecture, des pictogrammes correspondent également aux codes d’immatriculation des marchandises. 

 

Dernière mise à jour le 22/12/2020