Définition de : Attestation de capacité de transport

Sommaire

Une attestation de capacité de transport est un document. Il justifie qu’une personne possède certaines compétences pour exercer en tant que transporteur. Il est obligatoire pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de personnes. On peut l’obtenir en effectuant une formation ou par équivalence, si l’on a exercé comme dirigeant d’une entreprise de transport.

Qu’est-ce qu’une attestation de capacité de transport ?

Définition

La capacité de transport désigne un ensemble de compétences qu’il faut obligatoirement avoir quand on veut créer une entreprise de transport pour acheminer des marchandises ou conduire des personnes. Une attestation de capacité de transport est tout simplement le document qui prouve que l’on possède bien ces compétences.

Il existe deux types de capacité de transport :

  • Celle pour le transport routier lourd
  • Celle pour le transport routier léger

Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd

L’attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd se destine aux véhicules les plus grands. Dans cette catégorie, on trouve d’une part les véhicules qui ont plus de neuf places. D’autre part, il y a les véhicules de plus 3,5 tonnes. 

Attestation de capacité professionnelle de transport routier léger

L’attestation de capacité professionnelle de transport routier léger se destine aux véhicules petits ou moyens. Dans cette catégorie, on trouve premièrement les véhicules qui ont moins de neuf places assises et deuxièmement, les véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Comment obtenir cette attestation ?

Pour obtenir cette attestation, il faudra soit passer un examen, soit suivre une formation. En effet, le moyen pour obtenir cette attestation dépend du type de capacité. Il n’est effectivement pas le même pour les véhicules lourds que pour les véhicules légers.

Attestation de capacité de transport : examen

Pour obtenir l’attestation pour les véhicules lourds, il faut passer un examen. Il est organisé tous les ans par chaque région.

C’est la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui s’en occupe, sauf en Île-de-France. Dans cette région, c’est la DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France) qui en a la charge.

Transport léger

Pour obtenir une l’attestation pour les véhicules légers, il faudra :

  • soit suivre une formation,
  • soit demander une équivalence professionnelle.

Attestation de capacité de transport de marchandises

L’attestation de transport pour des véhicules légers servant à transporter des marchandises peut s’obtenir grâce à une formation. Celle-ci dure 140 heures. Elle se termine par un examen de quatre heures dans un centre de formation agréé.

Il faut noter cependant que les personnes qui ont un bac professionnel « transport » n’ont pas besoin de réaliser cette formation.

Attestation de capacité de transport de personnes

D’un côté, l’attestation de transport de personnes peut s’obtenir avec un stage. Plusieurs organismes agréés les dispensent.

De l’autre côté, on peut l’obtenir en suivant une formation. Celle-ci dure 105 heures. Elle se finit par un examen de trois heures qu’organise un centre agréé.

Toutefois, il faut savoir que, comme dans le cas du transport de marchandises, les personnes qui ont un bac professionnel « transport » n’ont pas besoin de réaliser ces formations.

Attestation de capacité de transport par équivalence

Enfin, certaines personnes n’ont pas besoin de réaliser ces stages et formations, ni de passer un examen pour obtenir l’attestation. Il s’agit des personnes qui peuvent justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine.

Ainsi, si une personne a travaillé pendant au moins deux ans comme dirigeant d’une entreprise de transport public routier de personnes, durant les dix dernières années, elle pourra demander une équivalence afin d’obtenir son attestation pour le transport de personnes.

Il en est de même pour les personnes qui ont travaillé pendant au moins deux ans comme dirigeant d’une entreprise de transport public routier de marchandises, pendant les dix dernières années. Ces dernières pourront obtenir leur attestation pour le transport de marchandises par équivalence.

Pour demander une équivalence, il faudra remplir le formulaire nº11414*05. On l’adressera ensuite à la :

  • DREAL de sa région
  • DRIEA pour l’Île-de-France

Dernière mise à jour le 18/12/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’attestation de capacité de transport est un document qui prouve qu’une personne possède les compétences nécessaires pour transporter des marchandises ou des personnes. Cette attestation est obligatoire pour créer une entreprise de transport.

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