L’affrètement est une notion du droit des transports. Le terme est utilisé pour désigner la mise à disposition d’un véhicule à moteur terrestre, aérien ou maritime par une personne à des fins d’exploitation par un tiers.

L’affrètement, définition

L’affrètement (aussi appelé le nolissement ou nolis) est une convention du droit des transport. C’est un accord par lequel une personne exploite un véhicule à moteur (véhicule terrestre, avion ou navire) qui est mis à sa disposition par une autre personne. 

L’affrètement était au départ un terme uniquement utilisé pour le transport maritime. Il est maintenant étendu au transport  par véhicule terrestre ou avion. Dans le vocabulaire du transport maritime, par contre, les termes nolissement et nolis restent les plus fréquents. 

On utilise le mot fréteur pour parler de la personne qui met à disposition un véhicule et le terme affréteur pour parler de celui qui exploite le véhicule. 

Le fréteur tout comme l’affréteur peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 

Quant au terme de fret, on l’emploie pour désigner les marchandises transportées par l’affréteur ou alors pour parler de la rémunération du fréteur par l’affréteur. 

Les différents types d’affrètements maritimes

On parle d’affrètement maritime quand un navire est mis à disposition pour le transport de marchandises ou le transport de personnes. Il existe trois différentes formes d’affrètement maritime. 

L’affrètement coque-nue

L’affrètement coque nue est un contrat dans lequel il est conclut que le fréteur, qui met à disposition le navire, le laisse à l’affréteur sans armement ni équipement ou bien alors avec un équipement ou un armement incomplet. 

Les responsabilités des parties sont donc différentes. En effet, l’affréteur est le responsable des éventuels dommages que pourrait subir le navire au cours de son exploitation mais c’est le fréteur qui est responsable des éventuels dommages que peuvent subir les marchandises puisqu’il existe dès l’accord d’affrètement un défaut initial de navigabilité ou un vice propre du navire.

Dans ce type d’accord, c’est l’affréteur qui se charge de la gestion commerciale ainsi que de la gestion nautique.  

L’affrètement à temps

L’affrètement à temps est un contrat dans lequel il est spécifié que le navire mis à disposition par le fréteur est un navire qui remplit les conditions suivantes : 

  • le navire doit être armé ;
  • Le navire doit être équipé ;
  • Il doit y avoir un équipage sur le navire ;
  • L’affrètement est conclut pour un temps défini.

Dans ce type de convention, l’affréteur se charge de la gestion commerciale mais c’est le fréteur qui a la responsabilité de la gestion nautique. 

L’affrètement au voyage

Dans ce troisième type de convention, l’affrètement est un accord par lequel le fréteur, en l’échange d’un fret, met à disposition un navire armé et équipé. 

Mais dans ce cas, c’est le fréteur qui conserve la gestion nautique et la gestion commerciale de l’affrètement.