Le transport public routier est un secteur d’activité professionnelle. Il regroupe les pratiques qui ont trait au déplacement de personnes ou de biens. Il existe différents types de transports publics routiers, selon la nature du transport. On distingue ainsi les transports publics routiers de marchandises ou de personnes. Au sein de ce dernier, on trouve le transport collectif, le transport particulier et le service privé.

Qu’est-ce que le transport public routier ?

Le transport public routier désigne l’activité qui consiste à effectuer le déplacement de personnes ou de marchandises. On appelle les entreprises qui réalisent cette activité des transporteurs publics routiers.

On distingue deux catégories de transport public routier :

  • le transport de marchandises, d’une part,
  • et le transport de personnes, d’autre part.

Cette activité est une profession réglementée. Cela signifie qu’il faut avoir une autorisation pour l’exercer. Suivant la nature du transport, il s’agira soit de l’autorisation de transport de personnes, soit de l’autorisation de transport de marchandises.

Qu’est-ce que le transport public routier de marchandises ?

Comme son nom l’indique, le transport public routier de marchandises a comme objet le transport de biens. Ce transport peut inclure des prestations de service au titre de déménagement. Il peut aussi parfois concerner le déplacement de personnes.

Il faut savoir que l’acheminement ponctuel de biens fait aussi partie du transport de marchandises. En effet, quand une entreprise opère le déplacement de biens dans le cadre d’un contrat ou d’une prestation de service alors que ce n’est pas son activité principale, on considère tout de même qu’il s’agit-là de transport public routier de marchandises. On parle alors de transport pour compte propre.

D’autres entreprises entrent dans la catégorie des transporteurs routiers. Ce sont celles qui mettent à disposition d’un client un véhicule pour le déplacement de biens ou de personnes avec :

  • un conducteur,
  • du personnel,
  • les services permettant d’utiliser le véhicule.

À noter : le transport public routier ne se rapporte pas aux entreprises qui louent des véhicules sans conducteur.

Qu’est-ce que le transport public routier de personnes ?

Tout comme les transports publics routiers de marchandises, le transport public routier de personnes est une activité professionnelle pratiquée par des entreprises. Comme son nom l’indique, elle a pour nature la conduite de personnes.

On distingue trois catégories de transports publics de personnes :

  • le transport public collectif,
  • le transport public particulier,
  • les services privés de transport.

Transport public collectif de personnes

Le transport public routier collectif de personnes regroupe les services qui proposent d’effectuer la conduite de plusieurs personnes en même temps. Il peut s’agir de services réguliers ou ponctuels. Dans un cas comme dans l’autre, pour réaliser ce type d’activité, un transporteur devra s’inscrire au registre des transports routiers.

Service régulier

Les entreprises qui exécutent le transport de personnes de manière régulière doivent définir en avance :

  • les points de départ et d’arrivée,
  • les points d’arrêts,
  • la fréquence,
  • les horaires,
  • les tarifs…

Pour des trajets peu fréquentés, elles ont la possibilité de recourir au transport à la demande. Les clients ou les usagers peuvent y faire appel selon des règles fixées en avance par la compagnie de transport. Dans tous les cas, la conduite de personnes à la demande ne peut se faire qu’avec des véhicules comportant quatre places minimum, en comptant celle du conducteur.

Service ponctuel

Les entreprises dont l’activité est le transport collectif de personnes peuvent aussi offrir des services ponctuels. Le transporteur accomplit alors des trajets qu’il n’offre pas habituellement.

Le transporteur peut lui-même proposer de réaliser ce type de déplacements. Il peut également les organiser suite à une demande particulière d’un donneur d’ordre. Quelle qu’en soit la raison, le transporteur ne peut mettre en place ce service que s’il conduit au moins deux personnes.

Transport public particulier

Le transport public routier particulier est une activité :

  • qui a trait à la conduite de personnes, d’une part,
  • et qui ne rentre pas dans la catégorie des transports publics routiers collectifs de personnes ni dans celle des services privés de transport, d’autre part.

Les transporteurs publics routiers particuliers peuvent conduire autant de personnes que de places qu’il y a dans le véhicule. Les professionnels qui entrent dans cette catégorie sont entre autres les chauffeurs de :

  • taxis,
  • VTC (véhicule de transport avec chauffeur),
  • véhicules motorisés à deux ou trois roues.

Service privé de transport

Enfin, le service privé de transport est le fait, pour une structure, de conduire ses propres membres (ou ses clients) d’un point à un autre. Ces structures sont des :

  • entreprises,
  • associations,
  • établissements scolaires, 
  • collectivités publiques,
  • collectivités territoriales,
  • établissements publics territoriaux ou communaux (comme les établissements qui accueillent des personnes âgées, handicapées, etc.).

La particularité du service privé de transport de personnes est qu’il s’effectue à titre gratuit. Des exceptions demeurent cependant lorsque le transport concerne le personnel des collectivités, entreprises ou associations en question, et non les membres ou les clients de ces dernières.

Dernière mise à jour le 07/05/2021