Définition de : Classement tarifaire des marchandises

Sommaire

Le classement tarifaire des marchandises est une classification qui attribue un code à chaque marchandise. Ce code permet de connaître son espèce tarifaire, qui est nécessaire au moment de remplir une déclaration de douane. La nomenclature du classement tarifaire des marchandises se compose de plusieurs codes : la position tarifaire, la position tarifaire dans le système harmonisé, la nomenclature combinée et le TARIC.

Classement tarifaire des marchandises : définition

Le classement tarifaire des marchandises est une classification. Il repartit en plusieurs catégories les différents types de marchandises qui entrent et qui sortent de l’Union européenne.

Il comporte plus de 15 500 rubriques. C’est ce classement qui permet de connaître l’espèce tarifaire d’une marchandise.

Espèce tarifaire des marchandises

L’espèce tarifaire d’une marchandise est une dénomination pour un type de marchandise. Il faut la connaître pour remplir une déclaration de douane.

Pour connaître l’espèce tarifaire d’une marchandise, il faut consulter le classement tarifaire des marchandises. En effet, c’est ce classement qui donne la dénomination de chaque marchandise.

À quoi sert le classement tarifaire des marchandises ?

Ce classement sert à déterminer :

  • La valeur des droits de douane pour chaque marchandise
  • Les mesures de politique commerciale, comme les suspensions tarifaires, les contingents ou les droits antidumping
  • Les règles de sécurité
  • Les règles sanitaires
  • La politique agricole commune (PAC)
  • La fiscalité intérieure…

Comment sont classées les marchandises ?

Position tarifaire des marchandises

Les marchandises sont classées selon un code. Il se compose d’abord de ce qu’on appelle la position tarifaire. Il s’agit des quatre premiers chiffres du code. C’est l’Organisation mondiale des douanes, ou OMD, qui le donne.

S’ensuivent ensuite six autres chiffres. Ils prennent le nom de sous-position.

Position tarifaire dans le système harmonisé

Les six premiers chiffres de la nomenclature font partie de la position tarifaire dans le système harmonisé. Elle se compose donc de la position tarifaire et de deux autres chiffres.

Le système harmonisé donne un code aux marchandises au niveau mondial. Là-aussi, c’est l’OMD qui attribue les chiffres.

Le système harmonisé permet d’éviter qu’il y ait plusieurs codes pour un même produit. On l’appelle aussi SH. Plus de 195 pays l’utilisent. Il couvre 95 % du marché mondial.

Nomenclature tarifaire

Les huit premiers chiffres de la nomenclature forment, quant à eux, ce qu’on appelle la nomenclature combinée. Elle se compose donc des six chiffres du système harmonisé et de deux chiffres supplémentaires.

On connaît aussi la nomenclature combinée sous son sigle NC. Elle s’utilise au niveau européen. C’est elle qui détermine les droits de douane pour l’importation de marchandises à l’intérieur de l’Union européenne. Elle sert aussi à élaborer des statistiques sur le commerce extérieur à l’UE.

TARIC

Le TARIC correspond à la dernière classification du classement tarifaire des marchandises. Il signifie Tarif intégré de l’Union européenne.

Il est formé par la nomenclature tarifaire à laquelle on ajoute deux chiffres supplémentaires. Ces deux derniers chiffres servent à déterminer les réglementations en matière de douane et de commerce qui s’appliquent sur chaque type de marchandises au moment de leurs importations dans l’Union européenne.

Dernière mise à jour le 29/01/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le classement tarifaire des marchandises est une classification qui permet d’attribuer un code a chaque marchandise et ainsi, de connaître son espèce tarifaire, dont on a besoin pour les déclarations de douane.

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