Définition de : TARIC

Sommaire

Le TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) est une base de données qui rassemble toutes les mesures de l’Union européenne en matière de douane. On peut donc y consulter les règles qui s’appliquent à l’importation et à l’exportation de produits sur le territoire de l’UE. Il est également possible d’obtenir des renseignements concernant le droit de la défense commerciale. Enfin, on retrouve dans le TARIC la nomenclature dont on a besoin pour remplir une déclaration de douane.

TARIC : définition

TARIC signifie Tarif intégré de l’Union européenne. C’est une base de données qui regroupe toutes les mesures qui concernent le droit des douanes de l’Union européenne. On y retrouve donc les mesures tarifaires, commerciales et agricoles.

L’objectif de cette base est de mettre au courant tous les États membres des lois qui s’appliquent dans l’UE en matière de douane. De cette façon, toutes les administrations peuvent recevoir les dernières mises à jour en même temps et immédiatement. Cette base de données garantit également l’exactitude des informations.

Par ailleurs, le TARIC sert aussi à établir des statistiques sur les mesures douanières au sein de l’UE. 

Principales mesures en matière de douane présentes dans le Tarif intégré de l’Union européenne

Dans le TARIC, on retrouve premièrement les mesures qui concernent le tarif douanier. Y est par exemple présent ce qu’on appelle le droit pays tiers. C’est le taux de douane qu’on doit appliquer aux marchandises qui viennent d’autres pays ou d’autres territoires et que définit la nomenclature combinée. On retrouve également toutes les informations relatives à la préférence tarifaire, à la suspension tarifaire ou encore, aux contingents tarifaires. Enfin, on peut y consulter les données relatives aux unions douanières.

Le TARIC reprend deuxièmement les mesures agricoles qui concernent la douane. On y trouvera donc toutes les informations qui concernent les éléments agricoles. En outre, on pourra consulter les droits additionnels sur le sucre ou la teneur en sucre et en farine. Enfin, on pourra rechercher les :

  • prix représentatifs pour tout ce qui touche à la volaille
  • valeurs forfaitaires des fruits et légumes
  • prix unitaires des fruits et légumes

Troisièmement, le TARIC met à disposition des documents de défense commerciale. Ainsi, on peut obtenir des informations sur :

  • le droit antidumping
  • le droit compensateur
  • les mesures de sauvegarde

Quatrièmement, grâce à cette base de données, on peut obtenir des renseignements sur les interdictions et les restrictions concernant l’importation et l’exportation. Les données concernent :

  • la nature des produits
  • la quantité des produits
  • les contrôles qui s’appliquent aux produits

Pour finir, le TARIC donne accès aux surveillances pour les mouvements des marchandises :

  • à l’import
  • et à l’export

TARIC : nomenclature

Dans le Tarif intégré de l’Union européenne, on trouve aussi :

  • les codes communautaires qui sont utiles pour la déclaration de douane
  • les codes des pays et territoires pour remplir la déclaration de douane
  • la nomenclature des marchandises
  • les codes additionnels des marchandises

Consultation du TARIC

On peut consulter le Tarif intégré de l’Union européenne gratuitement. Il faudra pour cela se rendre sur le site web de la fiscalité et des douanes de l’UE. On pourra même télécharger les informations dans un tableau Excel.

En revanche, il faut savoir que cette base de données ne donne aucun renseignement sur les prélèvements fiscaux propres à chaque État. Par conséquent, il ne sera pas possible d’obtenir des informations sur le taux de TVA ou d’accises, par exemple.

Dernière mise à jour le 22/01/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le TARIC est une base de données qui compile toutes les mesures douanières de l’Union européenne.

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