Le privilège est un droit qui permet à un créancier d’être reconnu comme prioritaire par rapport aux autres créanciers sur les biens d’un débiteur. 

Le privilège, définition

Le privilège est un droit qui offre une garantie supplémentaire au créancier : il sera payé en priorité par rapport aux autres créanciers s’ils sont des créanciers simples (aussi appelés des créanciers chirographaires). Le privilège porte aussi bien sur les biens meubles que sur les biens immeubles d’un débiteur. 

Le privilège peut émaner de plusieurs origines. La garantie qu’il confère peut avoir été décidée de différentes manières : 

  • Une garantie judiciaire, lorsqu’un juge ordonne la garantie ; 
  • Une garantie légale, dans le cas où la créance privilégiée est accordée grâce à une disposition légale ; 
  • Une garantie conventionnelle, lorsque dès l’établissement du contrat entre le créancier et le débiteur, le débiteur accorde une garantie au créancier sur l’un de ses biens. 

Les privilèges généraux et les privilèges spéciaux

Le Code civil établit un classement entre les différents privilèges. Comme indiqué plus haut, cela dépend des biens sur lesquels le privilège porte (privilèges mobiliers ou privilèges immobiliers). 

On distingue parmi ces deux catégories deux types de privilèges : les privilèges généraux et les privilèges spéciaux. Les privilèges généraux correspondent à un privilège sur l’ensemble des biens du débiteur. Au contraire, les privilèges spéciaux portent seulement sur certains bien spécifiques. 

L’ordre des privilèges

Dans le cas d’une procédure de recouvrement, un classement est établi pour déterminer l’ordre de paiement de tous les créanciers. On prend alors en compte également la date de la créance, si elle est antérieure ou postérieure au début de la procédure. 

Le classement des créanciers est susceptible de varier légèrement en fonction des différentes procédures collectives et de possibles exceptions, mais en règle générale, il suit l’ordre suivant : 

  1. Les créanciers postérieurs à la procédure
    1. Les créanciers postérieurs privilégiés 
    2. Les créanciers postérieurs chirographaires
  2. Les créanciers antérieurs à la procédure
    1. Les créanciers antérieurs privilégiés 
    2. Les créanciers antérieurs chirographaires

Dernière mise à jour le 16/09/2020