Une hypothèque est une garantie qui permet à un banque de revendre un bien déjà acquis dans le cas où l'emprunteur ne serait pas capable de payer ses mensualités.

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Une hypothèque est un acte notarié qui oblige un emprunteur à rendre un bien à son créancier, dans le cas où il est en défaut de paiement. Généralement, l’hypothèque garantit un crédit immobilier mais elle peut aussi concerner un prêt à la consommation. 

Si l’emprunteur souhaite que son hypothèque soit une hypothèque rechargeable alors au fur et à mesure du remboursement du prêt immobilier initial, l’hypothèque est réutilisée pour garantir d’autres prêts. Un seul bien immobilier sert alors de garantie pour plusieurs prêts dans la limite du montant initial de l’hypothèque. 

Il peut servir de garantie pour :

  • des crédits à la consommation à l’exclusion des prêts renouvelables,
  • des crédits immobiliers,
  • des crédits consentis à des professionnels.

Lorsque la valeur hypothécaire, ( qui est égale à la valeur marchande du bien à laquelle on soustrait le montant de la dette) est suffisante, un autre créancier pourra venir se rajouter (se greffer) sur le bien immobilier, par le biais d’une recharge d'hypothèque.

Comment fonctionne une hypothèque ?

Les actes hypothécaires sont conservés au conservatoire des hypothèques, appelé aussi le bureau des hypothèques. C’est une institution administrative et fiscale qui est rattachée  à la Direction générale des Impôts (DGI). Il en existe dans environ 350 villes en France.

Au moment d'une transaction immobilière, un notaire consulte la conservation des hypothèques afin de connaître le nom des créanciers qui ont un droit sur l'immeuble.

L’hypothèque, sauf dans le cas de l’hypothèque rechargeable, dure aussi longtemps que le crédit. Cependant, l'emprunteur doit attendre encore un an avant la levée automatique de l'hypothèque. S'il souhaite revendre son bien immobilier pour faire racheter sa dette avant terme, il devra payer des frais de mainlevée d'hypothèque. Ces frais sont déterminés par décret. 

Quels sont les avantages de l’hypothèque ?

L’hypothèque est avantageuse aussi bien pour le débiteur que pour le créditeur.

Le débiteur n’est pas dépossédé de son bien. Il en garde l'usage, y compris pour garantir le financement d'autres emprunts. Il conserve également le droit de le vendre. 

Le créancier dispose d'un droit de suite permettant de saisir le bien même s'il a été revendu. Il jouit d'un droit de préférence sur le prix du bien qui lui permet, s'il doit être vendu pour solder la dette du débiteur et s'il existe d'autres créanciers qui n'ont pas d'hypothèque sur ce même bien, qu’il soit payé de manière prioritaire par rapport à ces derniers.

Dernière mise à jour le 07/08/2020