Qui peut demander un extrait Kbis ?

Extrait Kbis, pour qui et pour quoi faire ? Ce document officiel est l’équivalent d’une carte d’identité pour les entreprises. Il est donc indispensable ! Il permet aux professionnels de prouver l’existence légale de leur compagnie. Les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises doivent impérativement demander ce document, dès la création de leur activité. Toutefois, la demande d’obtention d’un extrait Kbis n’est pas réservée uniquement aux dirigeants d’entreprise. En effet, tout le monde peut avoir accès au Kbis d’une compagnie tierce. 

Extrait Kbis pour qui ? 

Extrait Kbis pour qui ? Les personnes morales 

Les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales – SARL, SA, SAS, SASU, EURL, SCI, etc. – doivent demander et obtenir un Kbis dès la création de leur entreprise. 

Elles seront ensuite amenées à effectuer d’autres demandes dans le cadre de certaines démarches ou situations spécifiques. 

Extrait Kbis pour qui ? Le cas des auto-entrepreneurs

Il est possible d’obtenir un Kbis pour tout auto-entrepreneur, entreprises individuelles (EI) ou encore EIRL. 

Plus précisément, pour les personnes physiques, ce document se nomme « extrait K ». 

Au même titre que pour les personnes morales, les personnes physiques qui exercent une activité commerciale sont donc tenues de demander un extrait K lors de la création de leur entreprise. 

Extrait K et extrait Kbis pour qui ? Le cas des entreprises tierces ou individus tiers

Toute personne peut obtenir l’extrait Kbis de l’entreprise de son choix puisque les informations contenues dans ce document sont publiques. 

Il est, par exemple, possible de demander l’extrait Kbis d’un concurrent, d’un prospect ou d’un client, d’un partenaire ou encore d’un fournisseur, afin de s’assurer qu’il est bien solvable et qu’il n’est pas en redressement ou liquidation judiciaire par exemple.  

Pour demander le Kbis d’une société, son nom, son sigle ou son numéro SIREN est requis.

Extrait Kbis et extrait K : quelles différences ?

Les extraits K et Kbis diffèrent donc l’un de l’autre au niveau des personnes qu’ils concernent. En effet : 

• L’extrait K est destiné aux personnes physiques, soit les micro-entrepreneurs et les entreprises physiques.
• L’extrait Kbis est destiné aux personnes morales, soit les SARL, SA, SAS, EURL, etc.

Cependant, en dehors de ces différences, l’extrait K et l’extrait Kbis ont de nombreuses similitudes. 

Document officiel, cet extrait est obligatoire dès lors que l’entreprise mène une activité commerciale. Ces deux extraits servent effectivement à prouver l’existence juridique de toute entreprise commerciale. En outre, ils renseignent tous deux les données essentielles des compagnies, permettant ainsi de les identifier.

	Extrait Kbis	Extrait K
Pour qui ?	Personnes morales : SA SAS SARL EURL,etc.	Personnes physiques exerçant une activité commerciale :  Micro-entreprise (auto-entreprise) Entreprise Individuelle (EI)
Quelle utilité ?	Prouver l’existence légale de la compagnie Fournir les informations essentielles de l’entreprise Réaliser de nombreuses démarches	Prouver l’existence légale de la compagnie Fournir les informations essentielles de l’entreprise Réaliser de nombreuses démarches

 

Le Kbis : quelle utilité ? 

L’équivalence d’une carte d’identité pour les entreprises

Équivalent de la carte d’identité pour une entreprise, l’extrait Kbis est un document qui contient un ensemble de données essentielles. Il renseigne notamment : 

• Les coordonnées du dirigeant ;
• La date de création de la compagnie et celle à laquelle le Kbis a été délivré ;
• Le greffe dont dépend l’entreprise ;
• Son SIREN / SIRET ;
• Son code APE ;
• Sa raison sociale ;
• Sa forme juridique (SARL, SAS, SA, EURL, etc.) ;
• Son capital social ;
• Si l’entreprise est soumise à une quelconque procédure collective.

Un document légal indispensable

Le Kbis et l’extrait Kbis constituent un précieux sésame pour toute entreprise. Ils permettent en effet à tout dirigeant d’attester de l’immatriculation de sa société au Registre national des entreprises (RNE), et ainsi de lancer son activité. 

Il s’agit du seul document officiel permettant de prouver qu’une société existe légalement. Ainsi, il est très demandé et particulièrement utile dans diverses situations, car il regroupe des données précieuses et stratégiques sur les entreprises.

Dans quelles situations présenter un Kbis ?

Il existe différentes raisons pour lesquelles il est nécessaire de demander un extrait Kbis.

• Lors d’une création d’entreprise, il est obligatoire de se procurer un extrait Kbis afin de prouver que son entreprise est bien enregistrée au RNE. Cela permet de démarrer son activité en toute légalité. Il faut savoir en effet qu’en cas de non-immatriculation, la société est passible de sanctions puisque cela est considéré comme un délit de travail dissimulé.

• Lors de la réalisation de certaines démarches, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de produits pour son entreprise ou encore la réponse à un appel d’offres public. Dans tous les cas, il faudra présenter un document d’une durée inférieure à 3 mois.

• L’extrait Kbis étant public, il est également possible de demander le Kbis de l’entreprise de son choix (partenaire, client, etc.) pour vérifier qu’elle est bien solvable et qu’elle ne fait pas l’objet de procédures collectives (liquidation judiciaire par exemple). 

Comment obtenir un Kbis ?

Obtenir un Kbis sur des sites spécialisés

Pour obtenir ce document, il est possible de se diriger vers des sites spécialistes en la matière. C’est, par exemple, le cas d’Infonet.fr, une plateforme d’informations dédiée aux sociétés françaises. Le site permet notamment de télécharger un ensemble de documents facilement, dont l’extrait Kbis d’une entreprise de son choix.

Obtenir un Kbis sur des sites auprès du greffe

Autre solution : obtenir un Kbis au greffe du commerce dont dépend l'entreprise (excepté en Alsace et Moselle où la demande doit être effectuée à la chambre commerciale du tribunal d’instance). La demande peut être adressée sur place, en contactant le greffe par voie électronique, ou encore par courrier. Dès lors, le document signé par le greffier pourra ensuite être retiré au guichet ou envoyé par courrier.

Obtenir un Kbis sur Infogreffe

Enfin, il est possible d’obtenir un Kbis sur Infogreffe (sauf pour les entreprises dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou en Guyane). Pour cela, seront requis :

• Soit la dénomination sociale, le sigle ou le nom de la compagnie ; 
• Soit le numéro SIREN.

Dès lors, le document pourra être téléchargé. Il sera également possible de le recevoir par courrier ou par voie électronique.

Obtenir un extrait Kbis gratuit : c’est possible ?

Obtenir un extrait de Kbis gratuitement, c’est possible, à condition d’être le représentant légal de la compagnie concernée. Le site internet MonIdenum fournit ce service. Attention, aucune société ou personne tierce ne pourra faire la demande sur ce site.

Pour accéder à son propre extrait Kbis donc, le dirigeant devra suivre plusieurs étapes :

• Créer un compte en ligne, sur le site ;
• Créer son identité numérique en renseignant un certain nombre de données ;
• Télécharger son extrait Kbis gratuitement, ou K pour les personnes physiques, au format PDF, une fois que la plateforme valide l’exactitude des données.

Quelle est la durée de validité de l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis, tout comme le K, ne possède pas de durée de validité officielle. Cependant, dans la pratique, les organismes officiels attendent généralement de l’extrait qu'il ait moins de 3 mois. 

C’est le cas, par exemple, lors :

• D’une location d’un local pour des fins commerciales ;
• De l’ouverture d’un compte en banque professionnel ;
• De démarches réglementaires. 

La date alors reconnue par les demandeurs est celle de l’émission de l’extrait. 

Cette règle permet en fait de garantir que les données contenues dans ledit document sont bien à jour, et donc fiables.