En France, lorsqu'il s'agit d'identifier et de reconnaître les entreprises, deux termes clés sont souvent mentionnés : le Kbis et le SIRET. Ces deux concepts sont essentiels pour comprendre le fonctionnement et l'identification des entreprises en France. Bien qu'ils soient liés, ils désignent des éléments distincts et jouent des rôles spécifiques dans le processus d'identification légale des entreprises.

Le numéro SIRET : identification des établissements

Définition 

Le système d'identification du répertoire des établissements ou SIRET est un élément essentiel pour chaque entreprise en France. En effet, le SIRET permet d'identifier précisément un établissement donné, qu'il s'agisse du siège social de l'entreprise ou de ses éventuelles filiales, succursales ou agences. De plus, chaque établissement possède un identifiant unique. 

Il est utilisé notamment pour les déclarations fiscales, les formalités administratives ou les échanges commerciaux. 

Composition du numéro SIRET avec les chiffres du SIREN et du NIC

Le numéro SIRET se compose de 14 chiffres. Il possède deux parties distinctes :

  • le numéro SIREN
  • le numéro NIC.

En effet, le numéro SIREN, qui comprend les 9 premiers chiffres du numéro SIRET, identifie l'entreprise elle-même. Il permet de reconnaître et d'identifier de manière unique chaque entreprise enregistrée en France. 

Le numéro NIC, quant à lui, se compose des 5 derniers chiffres du numéro SIRET et sert à identifier chaque établissement de l'entreprise. Cela est particulièrement utile pour les entreprises qui possèdent plusieurs sites ou succursales.

Attribution et utilisation du numéro SIRET

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) attribue le numéro SIRET lors de la création de l'entreprise. 

Ce numéro est ensuite utilisé pour prouver l'existence légale de l'entreprise. Il doit figurer sur tous les documents officiels de l'entreprise, tels que : 

  • les factures ;
  • les devis ;
  • les cartes de visite ;
  • ainsi que sur le site internet de l'entreprise. 

Le numéro SIRET est également indispensable pour : 

  • ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • établir des relations commerciales avec des fournisseurs et des investisseurs ; 
  • effectuer des transactions administratives.

Le Kbis : preuve légale de l'existence de l'entreprise

Définition 

L'extrait Kbis est un document essentiel qui atteste de l'existence légale d'une entreprise en France. Le Greffe du Tribunal de Commerce délivre ce document. Ce dernier concerne uniquement les sociétés commerciales.

Pour les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles, on parle d'extrait K.

Informations contenues dans le Kbis 

L'extrait Kbis contient des informations clés sur l'entreprise. En effet, il inclut notamment le numéro d'immatriculation, qui est étroitement lié au numéro SIRET de l'entreprise. 

Le Kbis mentionne également : 

  • la dénomination sociale ;
  • la forme juridique de la société ;
  • le montant du capital social ;
  • les adresses du siège social, du principal établissement et des éventuels établissements secondaires ;
  • la date d'immatriculation au RNE ;
  • la date de clôture de l'exercice social ;
  • les informations sur les dirigeants de l'entreprise ;
  • l'activité détaillée de l'entreprise ;
  • le code APE (activité principale exercée) ;
  • le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;
  • ainsi que les références des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Importance du Kbis dans diverses démarches professionnelles

Le Kbis revêt une importance capitale dans de nombreuses démarches professionnelles comme par exemple :

  • l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ;
  • la conclusion de contrats avec des partenaires commerciaux ;
  • les candidatures à des appels d'offres publics ; 
  • ou bien, pour diverses formalités administratives. 

Il atteste de l'existence légale de l'entreprise et fournit des informations essentielles aux tiers qui souhaitent établir des relations commerciales avec celle-ci.

SIRET et Kbis : quelle différence ?

Le SIRET et le Kbis sont deux éléments distincts.

En effet, le Kbis est un document officiel qui certifie l'existence légale de l'entreprise. Il fournit des informations détaillées sur celle-ci, telles que sa forme juridique, son capital social, son adresse, ses dirigeants, etc. En résumé, le Kbis permet d'avoir une vision globale de l'entreprise.

Le SIRET, quant à lui, est un numéro d'identification unique attribué à chaque établissement de l'entreprise. Il permet de différencier et d'identifier de manière précise chaque lieu d'activité de l'entreprise. Le SIRET se compose de 14 chiffres et s'obtient en ajoutant le code NIC (Numéro Interne de Classement) aux 9 premiers chiffres du numéro SIREN.

En somme, le Kbis atteste de l'existence légale de l'entreprise dans son ensemble, tandis que le SIRET permet d'identifier spécifiquement chaque établissement de cette entreprise.

SIRET et kbis : comment les obtenir ? 

Quelles étapes faut-il suivre pour obtenir un numéro SIRET ?

Pour obtenir un numéro de SIRET, voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Demande d'immatriculation

Il faut remplir un formulaire en ligne sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. Les informations à fournir varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise. Les SARL, EURL, SAS, SA, SASU et micro-entreprises doivent également fournir des documents justificatifs au format PDF.

Étape 2 : Examen et validation de la demande

Après avoir soumis le dossier, un récépissé du dépôt de dossier de création d'entreprise (RDDCE) est délivré, indiquant que la demande est en attente d'immatriculation. Ce récépissé permet d'effectuer d'autres démarches telles que souscrire à des assurances et adhérer à une caisse de retraite. Sa validité est d'un mois maximum.

Enfin, le document contenant le numéro de SIREN est envoyé.

Étape 3 : Publication du numéro de SIRET

Le numéro de SIRET est généralement publié dans le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, sauf pour les EURL et SASU. Si une entreprise crée un nouvel établissement, il suffit de le déclarer pour obtenir un nouveau numéro de SIRET. Les numéros de SIRET et de SIREN sont disponibles dans le répertoire des entreprises (Sirene).

Cependant, il est également possible d'effectuer une recherche en ligne sur des sites web spécialisés pour obtenir le numéro SIRET d'une entreprise. Par exemple, en utilisant Infonet.fr, il vous suffit de saisir la dénomination sociale de l'entreprise dans la barre de recherche dédiée sur le site. Les informations relatives à l'entreprise, y compris le SIRET, seront affichées à l'écran, telles que l'adresse de son siège social, son SIREN et son code APE.

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Comment obtenir un Kbis ?

Il est important de noter que pour obtenir un extrait Kbis, il est nécessaire d'être immatriculé auprès des organismes compétents. Pour cela, il est nécessaire de réaliser les démarches d'immatriculation expliquées ci-dessus. 

Une fois ces démarches effectuées, il existe différentes méthodes pour obtenir un extrait Kbis, notamment :

Sur Infonet.fr 

Infonet.fr offre une solution pratique pour obtenir rapidement un extrait de Kbis. Cette plateforme permet d'accéder à une variété de documents officiels.

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Faire une demande sur le site Monidenum

Le représentant légal de l'entreprise peut effectuer une demande d'extrait Kbis sur Monidenum.

S'adresser au greffe du tribunal de commerce 

Toute personne physique ou morale peut se rendre au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait Kbis.

En ligne sur Infogreffe.fr 

Il est possible de faire une demande d'extrait Kbis en ligne via Infogreffe.fr.

Où trouver le numéro SIRET sur le Kbis ? 

Le numéro SIRET peut être identifié sur le Kbis de l'entreprise. En effet, le Kbis affiche le code RCS, attribué lors de l'immatriculation, qui comprend la mention RCS de la ville d'immatriculation. Pour obtenir le numéro SIRET, il faut ajouter le code NIC aux 9 chiffres du code RCS présent sur le Kbis.

 

 

Il n'existe aucune distinction entre le numéro RCS et le numéro SIREN. Le numéro RCS indique simplement la ville d'immatriculation. Par conséquent, lorsqu'on demande le numéro RCS, il s'agit en réalité du numéro SIREN.

Il est possible d'obtenir le code NIC en consultant le site internet de l'INSEE à partir du code RCS.

Par exemple, sur le Kbis de Danone, le code RCS est : 552 032 534 R.C.S. Paris.

De plus, en ajoutant le code NIC de l'entreprise, qui est 00646, on obtient le numéro SIRET : 552 032 534 00646.

Cependant, il existe des méthodes plus simples pour trouver le numéro SIRET comme par exemple une recherche sur Infonet.fr. Ce site fournit des informations légales, juridiques et financières sur les entreprises.

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Qui est concerné par le numéro SIRET et le Kbis ?

Le numéro SIRET concerne les établissements d'une entreprise. Lorsqu'une entreprise possède plusieurs établissements, chaque établissement se voit attribuer un numéro SIRET distinct. En effet, cela permet d'identifier et de localiser précisément chaque site d'activité ou point de vente de l'entreprise. Par exemple, si une entreprise a son siège social et plusieurs succursales, chaque succursale aura son propre numéro SIRET. 

Quant au Kbis, il concerne les sociétés commerciales immatriculées au RNE (anciennement RCS).