Comment obtenir un Kbis ?

Le Kbis est un incontournable pour les entreprises.

Pour se procurer un extrait Kbis actualisé, une entreprise dispose d’un panel de solutions. Elle peut notamment le télécharger directement depuis des sites spécialisés, tel Infonet.fr.

Ce document officiel est d’une importance majeure. Il apporte en effet la preuve qu’une société dispose d’un statut légal. En outre, c’est il est indispensable à la création d’une société ainsi qu’à la réalisation de multiples démarches administratives et commerciales.

Zoom sur un document d’une importance notable.

Quelles solutions pour obtenir ou télécharger Kbis en ligne ?

Sur le site spécialisé Infonet.fr

Parmi les diverses solutions permettant de trouver un extrait de K-bis, le site Infonet.fr présente l’avantage de fournir rapidement les informations recherchées. Spécialiste de la data d’entreprise, la plateforme donne accès à de multiples documents officiels. 

Il est notamment possible d’y télécharger un extrait Kbis en quelques clics. 

 Auprès du greffe du tribunal de commerce

Le greffe du tribunal de commerce peut également fournir l’extrait K-bis d’une société. Pour ce faire, la compagnie devra s’adresser au greffe de sa région. 

L’entrepreneur concerné par l’extrait pourra l’obtenir en se rendant directement sur place, en adressant la demande par courrier, ou encore par voie électronique.

À noter : 

Pour les entreprises disposant d’un siège social en Alsace-Moselle, la demande devra être réalisée auprès de la Chambre commerciale du Tribunal d’instance. 

Sur le site internet d’Infogreffe

Autre possibilité pour trouver son extrait Kbis : le site d’Infogreffe (excepté pour les sociétés dont le siège social se situe en Alsace-Moselle ou Guyane).

Ce site internet offre de multiples téléservices aux entrepreneurs. Il assure par exemple le suivi des différentes formalités des sociétés : création, modification ou encore radiation. 

À noter : la demande d’extrait K-bis n’est pas gratuite. 

Qui délivre le Kbis ? Récapitulatif

Qu’est-ce qu’un extrait K-bis ?

Le Kbis, pour quoi faire ?

L'extrait de Kbis est un document qui permet d’attester juridiquement et officiellement qu’une entreprise est enregistrée au Registre National des Entreprises (RNE).

Aussi, pour toute entreprise, l’extrait Kbis est primordial, et ce, dès sa création. Ce document apporte la preuve de son immatriculation, lui permettant ainsi de démarrer son activité en toute légalité. 

Il peut être récupéré auprès de plateformes spécialisées, telles qu’Infonet.fr.

Il faut préciser, en effet, qu’une entreprise (personne morale) non immatriculée court le risque d’être accusée du délit de travail dissimulé et d’être sanctionnée en conséquence. 

La déclaration d’activité est une étape importante de la vie d’une entreprise. Elle permet à l’entreprise de bénéficier de certains avantages et de se conformer à certaines obligations. Elle est également l’occasion de se renseigner sur la réglementation à laquelle elle est soumise.

Dans quelles situations utiliser un Kbis ?

L'extrait Kbis est utile pour :

1. Prouver l'existence légale d'une entreprise.
2. Obtenir des informations à jour sur une entreprise.
3. Ouvrir un compte bancaire professionnel. Les banques exigent généralement un extrait Kbis récent pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Cela permet de vérifier l’identité et la légitimité de l’entreprise, ainsi que sa solvabilité.
4. Effectuer des démarches administratives, juridiques ou fiscales. Par exemple : l’obtention de subventions, de licences ou d’autorisations particulières, peuvent nécessiter la fourniture d’un extrait Kbis émise par le greffe des tribunaux.
5. Vendre ou céder son entreprise. Lors de la vente ou de la cession d’une entreprise, l’extrait Kbis est généralement demandé par l’acheteur ou ses représentants légaux pour vérifier la validité et la situation de l’entreprise avant de finaliser la transaction.
6. Réaliser un demande de financement. Lorsqu’une entreprise souhaite obtenir un prêt ou une ligne de crédit, les organismes financiers demandent souvent un extrait Kbis pour évaluer la santé financière de l’entreprise et sa capacité à rembourser les fonds empruntés.

En outre, le document est un préalable à la réalisation de multiples démarches d’ordre professionnel, tel que : 

• L’achat des produits et services professionnels. 
• La participation à un appel d’offres public.

De son côté, l’extrait K peut également servir à vérifier des informations spécifiques sur une société.

Tout individu peut demander et obtenir l’extrait Kbis d’une société auprès du greffe concerné.

Une telle démarche peut par exemple servir afin de certifier qu’un client ou prospect est bien solvable ou ne fait pas l’objet d’une procédure collective.

Qui a un Kbis ?

L’extrait Kbis concerne : les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales. On peut par exemple citer les :

• sociétés anonymes (SA) ;
• sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
• groupements d’intérêt économique (GIE) ;
• sociétés en nom collectif (SNC) ;
• groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) ;
• exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).

Les personnes physiques exerçant en leur nom propre (auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels) sont concernées par un document similaire, appelé extrait K. 

Concernant les professions artisanales et libérales, c’est l’extrait D1 qui fait office d’extrait Kbis pour les premières, tandis que pour les secondes, c’est l’avis de situation SIRENE.

Enfin, toute personne peut obtenir l’extrait Kbis de l’entreprise de son choix puisque les informations contenues dans le Kbis sont publiques et donc accessibles à tous.

En résumé, l'extrait Kbis est un outil indispensable pour les entreprises, pour l'administration fiscale et pour les tiers. Il permet de s'assurer de l'existence réelle d'une entreprise, de sa fiabilité et de sa solidité.

Il est donc essentiel pour toute entreprise et permet de faciliter les opérations commerciales et les opérations financières.

Tableau récapitulatif : 

Que contient le Kbis ?

Ce document constitue la carte d’identité de l’entreprise. 

Le Kbis et l’extrait Kbis renseignent sur les activités de l’entreprise. Ils contiennent l’ensemble des mentions portées au RNE, tel que :

• Sa dénomination sociale
• Sa forme juridique (SA, SAS, SASU, SARL, etc.)
• Son numéro de SIRET / SIREN
• Son code APE
• Les coordonnées du dirigeant
• L’adresse de son siège social
• Sa date de création

Il faut souligner que ce document est actualisé selon les évènements qui ponctuent la vie d’une entreprise.

C’est pourquoi il est impératif de signaler tout changement d’un élément du Kbis au greffe, dans le mois suivant cet évènement.

Le greffier du tribunal de commerce dont dépend la compagnie se chargera de contrôler ces déclarations, puis d’en reporter les modifications. 

Exemple fictif d'un extrait Kbis :

Combien de temps est valable un Kbis ?

Le Kbis est un document émis pour une durée illimitée. Pour autant, dans la pratique, la majeure partie des systèmes nécessitent un extrait Kbis de moins de trois mois. 

C’est par exemple le cas pour :

• L’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
• La réalisation des démarches réglementaires pour sa société.
• La location d’un local commercial. 

En effet, un extrait datant de moins de 90 jours est une garantie auprès des différents partenaires et prestataires. Les entreprises étant régulièrement amenées à changer (cause juridique, etc.), les informations présentes dans un extrait plus vieux pourraient être caduques. Ainsi, tout extrait de K-bis de plus de 3 mois n’est pas considéré comme fiable puisque potentiellement non à jour. 

Comment renouveler son extrait Kbis ?

Les compagnies sont donc tenues de mettre à jour leur Kbis, notamment dans le cas des changements suivants :

• Directeur ou gérant
• Statut juridique
• Nom de l’entreprise
• Montant du capital de l’offre

Tout représentant d’entreprise peut obtenir le renouvellement de son extrait Kbis, auprès de chacun des organismes et sites web précités. 

C’est le cas, par exemple, sur Infonet.fr qui dispose d’une information régulièrement actualisée, et donc d’extraits de K-bis à jour. La plateforme offre à ses utilisateurs, grâce à son système d’abonnement mensuel, la possibilité de télécharger des extraits Kbis renouvelés dès que nécessaire. 

À savoir : 

Il est utile de conserver les anciens extraits, ceux-ci permettant en effet de retracer l’historique de la compagnie, et ainsi d’attester d’une situation à un instant donné. 

Extrait Kbis et extrait K : quelles différences ?

L’extrait Kbis et l’extrait K sont des documents délivrés par le greffe du tribunal de commerce. Toutefois, chacun de ces documents concerne différentes personnes. 

Extraits K-Bis

Les extraits Kbis sont destinés aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés exerçant une activité commerciale. On peut ainsi citer les :

• SAS
• SARL
• SASU
• EURL
• ou encore, les SCI. 

Extraits K

Les extraits K, en revanche, sont destinés aux personnes physiques : 

• micro-entrepreneurs
• entreprises individuelles
• EIRL
• Etc.

Comment avoir le Kbis d’une entreprise tierce ?

Les informations contenues dans le Kbis sont publiques. De ce fait, toute personne physique ou morale (administration fiscale, organismes publics, entreprises privées, mais aussi particuliers) est en droit de demander l’un des deux extraits d’une société tierce enregistrée au RNE. 

Ce recours à l’extrait Kbis leur permet notamment de : 

• Vérifier l'existence réelle d'une entreprise et s'assurer qu'elle est en règle. 
• S'assurer que cette entreprise est bien enregistrée et en activité (utilisé lors d’achats ou de ventes avec une société, par exemple).
• De vérifier la solidité et la fiabilité d'une entreprise (par exemple, pour les investisseurs qui souhaitent s'assurer que leur argent est bien placé).

Ce service payant peut être effectué directement auprès du tribunal de commerce ou par courrier ou directement sur internet. En effet, l’extrait Kbis en ligne peut se trouver depuis des sites spécialisés tels qu’Infonet.fr. Par exemple, l’extrait Kbis d’Uber Eats ou encore celui d’Enedis peut être obtenu sur la plateforme.

L'extrait Kbis est également un document important pour l'administration fiscale et pour les autres organismes publics qui peuvent l'utiliser pour vérifier l'existence réelle d'une entreprise et s'assurer qu'elle est en règle. Il est aussi nécessaire pour les personnes qui souhaitent effectuer des opérations commerciales, comme des achats ou des ventes, avec une entreprise, car il permet de s'assurer que cette entreprise est bien enregistrée et en activité.

Autres formalités liées au Kbis

Où faire sa demande d’immatriculation ? 

Depuis le 1er janvier 2023, les démarches d’immatriculation doivent se faire auprès du Guichet unique des entreprises, et non plus auprès des CFE.

Qu’est-ce qu’un Kbis provisoire ?

Indispensable à l’exercice de l’activité commerciale, le Kbis est un document qui prend parfois du temps avant d’être délivré aux chefs d’entreprises. Pour palier à ce délai d’attente, tout entrepreneur peut adresser une demande de Kbis provisoire lors de l’ouverture de sa société. Ce document sera alors valide jusqu’à l’édition du Kbis original.

Où trouver son Kbis en ligne ?

Tout chef d’entreprise peut obtenir son propre extrait de K-bis en ligne depuis des sites spécialisés tels qu'Infonet.fr

Comment modifier un Kbis ?

Pour modifier un Kbis, c’est-à-dire mettre à jour les informations qu’il contient, l’entrepreneur devra adresser une déclaration de modification (formulaire M3) au greffe du tribunal de commerce dont dépend sa société. 

Comment savoir si une entreprise est toujours en activité ?

Il existe différentes plateformes en ligne permettant de consulter le statut d’une entreprise. C’est notamment le cas du site spécialisé Infonet.fr ou encore d’Infogreffe.

Comment savoir si un Kbis est valide ?

Deux systèmes de vérifications sont présents sur le Kbis pour s’assurer de l’authenticité d’un K-bis : 

• Un code de vérification composé de 10 caractères, situé en haut à droite du document (Il est possible de tester le code sur le site Infogreffe).
• Un QR code que l’on peut scanner.

Ressources utiles