Une société coopérative et participative (SCOP) est une société qui a majoritairement comme actionnaires les salariés de l’entreprise. En d’autres mots, la majorité de ses associés sont des salariés qui travaillent en son sein. Ce modèle de gestion comporte ses avantages et ses inconvénients.

Qu’est-ce qu’une société coopérative et participative (SCOP) ?

Une société coopérative et participative désigne une société où la majorité des actionnaires sont des salariés. Elle peut prendre la forme d’une :

  • SARL, une société à responsabilité limitée,
  • SAS, une société par action simplifiée,
  • SA, une société anonyme.

On la connait aussi sous son sigle SCOP. Il en existe dans tous les secteurs : commerce, industrie, artisanat, services… Même les professions réglementées peuvent adopter le modèle d’une SCOP.

Quelles sont les caractéristiques d’une société coopérative et participative ?

La société coopérative et participative se distingue principalement sur deux points. D’une part, son patrimoine est impartageable. Cela signifie qu’il n’est pas possible de le distribuer, en totalité ou en partie ; ni de l’incorporer partiellement ou totalement dans le capital social.

D’autre part, les associés sont majoritairement des salariés de l’entreprise. Ils détiennent au moins 65 % des voix et 51 % des parts. Par conséquent, ils peuvent se prononcer sur la stratégie à adopter pour l’entreprise et participer aux assemblées générales.

À noter : un seul associé ne peut pas détenir plus de 50 % du capital de l’entreprise.

Par ailleurs, tout nouvel employé qui entre travailler dans la SCOP a la possibilité d’en devenir associé. Ce n’est en aucun cas une obligation. Les statuts définissent les modalités pour rejoindre la société en tant qu’associé. Néanmoins, il faut savoir que si un salarié et associé de SCOP renonce à son statut d’associé, alors son contrat de travail est automatiquement rompu. L’inverse est aussi vrai : la rupture du contrat de travail entraîne la perte du statut d’associé, excepté si le salarié-associé par en retraite, s’il subit un licenciement économique ou s’il est déclaré invalide.

Peut-on faire partie d’une SCOP sans être salarié ?

Il est tout à fait possible de faire partie d’une SCOP sans être salarié. Autrement dit, une personne physique ou morale peut investir dans une SCOP, mais en tant qu’associé extérieur.

La proportion des associés extérieurs restera toutefois minoritaire. En effet, ils ne peuvent pas détenir plus de 35 % des voix et 49 % des parts. Afin d’augmenter leur rémunération, ils peuvent acheter des titres participatifs. Ceux-ci ne leur donnent pas le droit de vote, mais comportent une part variable proportionnelle aux résultats de l’entreprise.

Combien de salariés peuvent créer une SCOP ?

Le nombre de salariés nécessaires à la création d’une SCOP dépend du type de société. Aussi, si la société prend le statut de :

  • SARL, le nombre de salariés associés sera de deux minimum et de 100 maximum ;
  • SAS, le nombre de salariés associés sera de deux minimum,
  • SA, le nombre de salariés associés sera de sept minimum.

À noter : le nombre de salariés se compte en équivalent temps plein, le nombre réel de salariés peut donc être plus élevé si certains sont à temps partiel.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une société coopérative et participative ?

Avantages des sociétés coopératives et participatives

Les sociétés coopératives et participatives comportent plusieurs avantages. Premièrement, la responsabilité des associés sur les dettes de la société est proportionnelle à leur investissement au capital.

Deuxièmement, les SCOP sont des sociétés flexibles. Les associés peuvent y entrer et sortir à tout moment.

Troisièmement, comme les actionnaires des SCOP sont aussi les salariés, ils s’y investissent pleinement. Ce modèle en fait des sociétés pérennes où la priorité est donnée à la réussite de l’entreprise et non à la satisfaction d’actionnaires qui n’y travaillent pas.

Quatrièmement, la modification du capital de la société ne requiert pas de formalité particulière. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de procéder à un enregistrement lors d’une augmentation ou d’une diminution du capital, comme c’est le cas avec d’autres types de sociétés.

Pour finir, les sociétés coopératives et participatives bénéficient d’exonérations. Par exemple, elles ne payent pas la contribution économique territoriale. De plus, elles sont partiellement exemptes de certaines obligations, comme celle d’alimenter la réserve légale, par exemple.

Inconvénients des sociétés coopératives et participatives

Comme tout type de société, les SCOP ont elles aussi leurs inconvénients. D’abord, il est très difficile de les revendre.

Ensuite, leur modèle même peut donner lieu à des conflits. Il n’est pas toujours évident de fonctionner en autogestion. En outre, le fait que chaque associé a droit au même pouvoir de vote, quel que soit le montant qu’il a investi dans la société, peut provoquer des frustrations et des tensions.

Enfin, si un associé décide de quitter la société, il récupérera seulement le montant qu’il y avait investi au départ. Cela signifie qu’il ne pourra pas profiter d’une plus-value, comme c’est le cas dans d’autres sociétés, telles que les SARL ou les SA classiques.

Dernière mise à jour le 02/07/2021