Un accord collectif est un accord professionnel conclut entre un employeur et les représentants des salariés, qui peut porter sur divers sujets. Comme son nom l’indique, il est « collectif », c’est-à-dire que ses conditions s’appliquent indifféremment à tous les salariés d’une société.

Les accords collectifs, qu’est-ce que c’est ?

Les accords collectifs sont des documents qui matérialisent, par écrit, les garanties de protection sociales conclues au sein d’une entreprise.

Un accord collectif peut :

  • Être issu des négociations entre l’employeur et les salariés,
  • Ou découler d’une convention collective.

Les accords collectifs ne peuvent exister et être mis en place uniquement dans les entreprises de plus de 50 employés.

Les documents doivent comporter :

  • un préambule, qui présente de manière succincte les objectifs et le contenu de l’accord,
  • les négociateurs présents lors des échanges,
  • les dates des échanges,
  • la nature des informations partagées pour les négociations,
  • les garanties sociales décidées,
  • et les modalités de mise en œuvre de ces garanties de protection sociale.

Qui négocie un accord collectif ?

La négociation d’un accord collectif se fait entre l’employeur d’une part et les salariés d’autre part. Ces derniers peuvent y participer s’il n’existe pas d’organisation syndicale au sein de l’entreprise. Sinon, ce sont les représentants des organisations, les délégués syndicaux ou les représentants de section syndicale, qui prennent part à la négociation.

L’accord collectif encadre la mise en place des garanties collectives, c’est pourquoi il est le fruit d’une négociation. Cependant, les garanties, elles, peuvent être instaurées plus simplement avec juste un référendum ou suite à une décision unilatérale du chef d’entreprise.

Quelle est la différence entre un accord collectif et une convention collective ?

La convention collective est un document qui traite de l’ensemble des sujets relatifs à l’emploi dans une branche ou un secteur professionnel :

  • conditions d’emploi,
  • conditions de travail,
  • formation professionnelle,
  • garanties sociales…

Un accord collectif, au contraire, n’est conclu que sur un thème en particulier. Il ne couvre donc pas tous les aspects de la relation de travail entre l’employeur et les salariés.  

En revanche, l’accord collectif, tout comme la convention collective, peuvent tous deux être conclus à différents niveaux. Leur validité dépend des négociations et peut s’appliquer :

  • au niveau national interprofessionnel,
  • à une branche professionnelle,
  • un groupe d’entreprises,
  • une entreprise,
  • ou même simplement à un établissement.

Dernière mise à jour le 04/03/2021