Définition de : Société dormante

Sommaire

Le terme de société dormante s’utilise pour parler d’une entreprise qui n’a réalisé quasiment aucune transaction comptable au cours de son exercice comptable. Elle est donc inactive. Pour autant, il ne faut pas la confondre avec une entreprise en mise en sommeil ou en cessation temporaire d’activité. Qu’il s’agisse de protéger une marque, de préparer un investissement ou d’acquérir une société « clé-en-main », les entreprises dormantes possèdent de nombreux avantages pour les investisseurs.

Société dormante : définition

Une société dormante est une entreprise qui n’a pas réalisé de transactions comptables significatives pendant sa période comptable. Une société dormante est donc une entreprise enregistrée et qui continue d’exister légalement malgré l’absence de transactions comptables. Par conséquent, elle est inactive.

Les seules transactions que ce type d’entreprise est autorisé à effectuer sont les paiements des :

  • actions lors de l’acte constitutif de la société,
  • frais relatifs au changement de nom, à l’immatriculation, aux enregistrements des déclarations annuelles (au registre du commerce et des sociétés),
  • amendes civiles lors d’un retard dans le dépôt des comptes.

Pour qu’une telle entreprise se maintienne, il faut cependant que ses administrateurs remplissent leurs obligations administratives chaque année.

Entreprise dormante et mise en sommeil : différence

La mise en sommeil d’une entreprise consiste à arrêter partiellement ou totalement les activités de l’entreprise. On l’appelle aussi la cessation temporaire d’activité. On y a souvent recours lorsque la société éprouve des difficultés, financières notamment.

Comme nous l’avons vu, on qualifie une entreprise de « dormante » lorsqu’elle ne fait aucune, ou quasiment aucune, transaction comptable. Au contraire d’une entreprise dormante, l’entreprise en mise en sommeil, elle, peut continuer à effectuer des transactions comptables.

De plus, une entreprise peut demeurer « dormante » indéfiniment. Cela diffère d’une entreprise en mise en sommeil ou en cessation temporaire d’activité, qui ne peut rester dans cette situation que deux années.

Pourquoi créer une société dormante ?

Il y a deux avantages principaux à créer une société dormante. D’une part, cela peut servir à protéger une marque. En effet, associer sa marque à une société lui donne un cadre légal plus conséquent.

D’autre part, une entreprise dormante peut s’avérer utile pour concrétiser un projet à venir. Ainsi, un investisseur peut créer une société en avance : la société dormante. Le moment venu, quand il en aura besoin, il pourra l’utiliser.

Pourquoi acheter une entreprise dormante ?

Certains investisseurs préfèrent acheter des compagnies dormantes. Pour eux, l’intérêt réside dans le fait que l’entreprise est déjà créée. Ils n’ont donc pas besoin d’accomplir toutes les formalités de création d’entreprise ; celle-ci dispose déjà de statuts, d’un siège, voire même, de comptes bancaires, de numéros fiscaux et de TVA.

De surcroît, les démarches pour l’achat de ce type de sociétés sont très faciles. Il suffit simplement à l’investisseur de conclure un contrat d’achat ou de vente chez un notaire public, puis de transférer l’entreprise de l’ancien propriétaire vers le nouveau.

À noter : si le nouveau propriétaire souhaite exercer des activités réglementées, il lui faudra veiller à bien disposer des diplômes ou certifications nécessaires.

Une fois en possession de l’entreprise, il est tout à fait possible pour le nouveau propriétaire d’amender ses statuts. Il pourra alors modifier le mode d’organisation de la société et nommer un nouveau gérant ou un nouveau directeur, par exemple. Enfin, il pourra même incorporer dans la nouvelle société l’historique d’affaires plus anciennes.

Aujourd’hui, il existe de nombreuses entreprises qui se sont spécialisées dans la création de sociétés dormantes. Elles les proposent ensuite à la vente pour satisfaire les besoins d’investisseurs.

Dernière mise à jour le 19/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

On définit une entreprise ou société dormante par le fait qu’elle n’ait pas réalisé de transactions comptables au cours de sa période comptable.

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