La gouvernance d’entreprise représente l’ensemble des principes, des structures et des systèmes mis en place pour le pilotage d’une entreprise. Elle permet de distribuer les différents pouvoirs et d’assurer la bonne gestion opérationnelle et stratégique de la société.

Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ? 

La gouvernance d’entreprise, de l’anglais “corporate governance”, ou aussi communément appelée “gouvernement d’entreprise” est à l’image de la gouvernance à l’échelle de la société. Elle désigne donc les structures et les processus établis au sein d’une entreprise dans le but d’opérationaliser sa direction et sa gestion

La gouvernance d’entreprise permet de protéger les intérêts des différentes parties prenantes. Qu’il s’agisse des dirigeants, des actionnaires ou des collaborateurs, c’est ce système de gouvernance qui permet de déterminer qui et comment doit s’exercer le contrôle. Ainsi, la gouvernance érige les politiques et les règles au sein de l’entreprise. Elle met en place les processus décisionnels et organise la répartition du pouvoir. 

Quels sont les organes de la gouvernance d’entreprise ? 

Pour être effective, la gouvernance d’entreprise s’appuie sur différents organes stratégiques ou décisionnels, dont les principaux sont : 

Le conseil d’administration 

Il s’agit de l’organe suprême de l’entreprise. Il est par ailleurs régi par la loi. Les membres du conseil d’administration, au nombre de 3 à 18, sont les actionnaires de la société. Ils se réunissent régulièrement dans le cadre des assemblées générales. Il revient notamment au conseil d’administration d’approuver l’exercice comptable, les modifications aux statuts et les conventions de l’entreprise. Il est aussi responsable de la nomination ou de la destitution du directeur général de l’entreprise. 

Le conseil de surveillance

Tout comme le conseil d’administration, le conseil de surveillance est également une instance encadrée par la loi. On retrouve cet organe au sein des sociétés anonymes (SA). Le conseil de surveillance a pour mission d’observer et d’assurer la bonne gestion opérée par le directoire. 

Le comité de direction

Comme son nom l’indique, le comité de direction se compose des employés salariés de la direction. Ce comité est proche des affaires du quotidien et se charge donc de la gestion de la vie courante de l’entreprise. Il est responsable de mettre en place les actions nécessaires pour accomplir la vision stratégique approuvée par le conseil d’administration. 

Le comité exécutif

Cet organe a davantage de recul sur les décisions opérationnelles. En effet, il profite de cette distance pour poser un regard sur les avancées stratégiques de l’entreprise. Ainsi, il prodigue des recommandations au comité de direction quant aux objectifs et aux priorités stratégiques. 

Quels sont les codes de gouvernance en France ? 

En France, les organisations qui oeuvrent au titre de représentantes des entreprises ont élaboré des codes de gouvernance. Ces derniers concernent tout particulièrement les entreprises côtées en bourse, mais peuvent s’appliquer aux autres également. Bien qu’ils ne s’agisse pas d’une obligation formelle ni légale, les grandes sociétés qui refusent de se soumettre aux prescriptions des codes de gouvernance doivent justifier leur choix.

Ainsi, les codes de gouvernance concentrent les directives légales et fournissent également des recommandations facultatives, mais reconnues. Ce que l’on retrouve dans ces codes vient en complémentarité du code de commerce. 

Il existe deux codes de gouvernance de gouvernance à l’échelle nationale :

  •  Le code AFEP-MEDEF pour Association française des entreprises privées et Mouvement des entreprises de France : c’est celui qui est le plus souvent adopté par les entreprises entreprises du CAC 40.
  • Le code Middlenext qui est rédigé par une association professionnelle indépendante du même nom : c’est celui que suivent la majorité des entreprises côtées en bourse, mais de taille moyenne voire petite.

Quels sont les codes de gouvernance internationaux ? 

Au-delà des codes français évoqués plus haut, il existe également des codes de gouvernance qui interviennent à l’échelle internationale. En effet, on peut tout d’abord penser aux directives et réglèments que l’Union européenne met en place. 

Dans une perspective mondiale, on retrouve également des organismes tels que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). En effet, cette dernière détermine également une multitude de normes quant à la gouvernance d’entreprise. Celles-ci sont complétées et mises à jour régulièrement. 

Dernière mise à jour le 27/10/2020