Définition de : Recouvrement

Sommaire

Le recouvrement est une démarche juridique effectuée par un créancier lorsqu’une personne physique ne rembourse pas ses dettes. Il peut se régler à l’amiable ou faire l’objet d’un contentieux. 

Qu’est-ce que le recouvrement ? 

Le recouvrement est un acte juridique à l’initiative d’un créancier réclamant le remboursement des dettes d’un débiteur. Quand deux parties s’unissent par un acte financier et que l’une doit rembourser régulièrement ou ponctuellement la seconde, un engagement mutuel se formalise. Si le débiteur (la personne qui doit rembourser une somme d’argent) ne respecte pas ses obligations en temps et en heure, des sanctions peuvent intervenir. 

Le recouvrement de créances est ainsi une étape intermédiaire entre le moment M de constatation du non-remboursement et la possible sanction. Il s’agit d’une phase pouvant, selon la réponse du débiteur, mener à un dénouement à l’amiable ou à un contentieux. 

Recouvrement : à l’amiable ou contentieux ? 

Le recouvrement prend forme, de deux manières distinctes :

  • à l’amiable, si les deux parties arrivent à s’entendre
  • ou comme un contentieux, si d’autres instances doivent intervenir pour trouver une solution. 

À l’amiable 

Un dénouement à l’amiable est l’issue la plus favorable du recouvrement. Il s’agit, après réception par le débiteur d’une lettre officielle de mise en demeure lui ordonnant de régler sa dette, d’un règlement sans délai de la part du destinataire en direction de son créancier. 

Ce recouvrement de créances à l’amiable se conclut alors par une quittance faisant office de justificatif quant au règlement des dettes. 

Comme un contentieux 

Quand il prend la forme d’un contentieux, c’est-à-dire d’un profond désaccord entre les deux parties, on parle d’un recouvrement forcé ou encore d’un recouvrement judiciaire. 

Cette conclusion intervient donc uniquement si le débiteur n’accepte pas de régler sa dette. Les conséquences de son refus et le traitement de cette affaire par la justice peut alors avoir différents degrés de conséquences : 

  • Une simple injonction de payer (prononcée par un juge) est un acte relativement simple (de deux mois en moyenne) ordonnant seulement à la personne concernée par le recouvrement forcé de rembourser ses dettes auprès de son créancier. Il ne nécessite pas de faire appel à un avocat (tout comme le référé provision).
  • Le deuxième niveau de recouvrement judiciaire est le référé provision, qui est également un acte simple d’une durée moyenne de deux semaines. Il s’adresse aux créanciers qui peuvent s’assurer de la non-protestation de leurs débiteur quant au remboursement de la dette. 
  • La dernière possibilité est l’assignation au fond. Il s’agit d’un acte complexe prenant la forme d’un procès. À son issue, si le débiteur refuse une nouvelle fois de payer son créancier (avec des intérêts), de plus lourdes conséquences peuvent intervenir tel que l’intervention d’un huissier au domicile du débiteur. 

Dernière mise à jour le 14/12/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le recouvrement de créances est un procédé juridique dont le traitement se réalise à l’amiable ou comme un contentieux. Il intervient lorsqu’un débiteur ne paie pas ses dettes à son créancier.

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