Un accord de confidentialité est un contrat qui stipule que les parties se compromettent à garder certaines informations secrètes. Il peut être unilatéral ou bilatéral. En anglais, on le connaît comme le non disclosure agreement, ou NDA. Cet accord peut concerner tant des personnes physiques que morales. On peut donc le signer avec des entreprises, des fournisseurs, des consultants, des salariés et même, des stagiaires. À la différence de la clause de non-concurrence, l’accord de confidentialité permet réellement de protéger des renseignements que les signataires considèrent comme sensibles.

Accord de confidentialité : définition

L’accord de confidentialité désigne un contrat. Il garantit que les différentes parties qui le signent s’engagent à conserver certains renseignements secrets. La nature de ces renseignements est précisée dans le contrat.

En anglais, on l’appelle le non disclosure agreement. On peut donc le retrouver sous les sigles NDA.

Ce type de contrat n’est pas un avis de confidentialité, que l’on pourrait rencontrer dans un mail, par exemple. Il ne s’agit pas non plus d’une clause de non responsabilité. Enfin, on ne doit pas le confondre avec l’obligation légale de confidentialité.

Il existe deux types d’accords de confidentialité. On a d’une part, l’accord unilatéral. D’autre part, il y a l’accord bilatéral.

Les deux types d’accords

Accord de confidentialité unilatéral

On désigne un accord de confidentialité comme unilatéral quand une seule partie doit garder des informations secrètes. Ce cas de figure apparaît lorsqu’un seul signataire reçoit des renseignements.

Autrement dit, parmi les deux personnes qui prennent part à l’accord, l’une d’entre elles est la seule à fournir des informations. Par conséquent, la seconde est la seule à être tenue au secret. Ce contrat n’engage donc qu’une seule des parties. 

Accord de confidentialité bilatéral

On parle d’accord de confidentialité bilatéral quand les différentes parties prenantes au contrat doivent tenir au secret des renseignements. Ce cas de figure concerne les situations où chaque partie communique à l’autre des données sensibles.

Ainsi, le premier signataire s’engage à ne pas divulguer les informations que lui fournit le second. De même, la seconde partie se compromet à ne pas dévoiler les renseignements que lui donne la première.

Pourquoi faire signer un NDA ?

Le NDA vise à protéger des informations qu’une personne considère comme sensibles. Dans la pratique, ce sont souvent des entreprises qui y ont recours, pour éviter la concurrence déloyale.

En effet, l’accord de confidentialité évite qu’un tiers utilise les renseignements pour son propre compte ou pour le compte de quelqu’un d’autre. C’est un moyen de protéger certaines informations, notamment quand elles ne bénéficient pas d’une autre protection, comme :

Un tel accord s’avère particulièrement utile lors de négociations, quand un contrat commercial n’a pas encore été signé, par exemple. C’est également un outil intéressant quand on travaille déjà avec un tiers. Il permet alors de garantir la confidentialité de certains éléments tout au long de la collaboration.

Accord de confidentialité : personnes concernées

Les personnes que concernent un tel accord peuvent être des personnes physiques ou morales. Parmi elles, on retrouve entre autres des :

  • Entreprises
  • Fournisseurs
  • Consultants
  • Salariés
  • Stagiaires…

Durée de l’accord

Ce sont les deux parties qui décident librement de la durée de l’accord. Si elles ne précisent rien à ce sujet sur le contrat, on considèrera qu’il est indéterminé.

Cependant, on ne conseille pas de signer un accord de confidentialité à durée indéterminée. En effet, ce type de contrat prévoit en général un préavis de rupture. Cela signifie que l’une des parties aura la possibilité de le résilier à tout moment, sous réserve qu’elle fasse part de cette décision sous un certain délai.

C’est pourquoi on recommande toujours d’inscrire une durée sur ces contrats. En pratique, elle s’étend généralement sur deux à dix ans.

Accord de confidentialité et non concurrence

Nous l’avons vu, un accord de confidentialité oblige l’un des signataires, ou tous les signataires, à ne pas divulguer certaines informations. Grâce à cet accord, les parties s’assurent que les renseignements ne seront pas transmis à des tiers.

La clause de non concurrence, en revanche, ne concerne pas le secret d’information. Elle empêche simplement à l’un des signataires, ou à tous les signataires, de se porter préjudice.

Dernière mise à jour le 20/01/2021