NORME ISO : définition
Sommaire
Les normes ISO sont des documents officiels. C’est l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), un organisme agréé qui les réalise.
Définition : une norme
Premièrement, le terme de norme correspond à un document. Celui-ci est considéré comme officiel, car il est émis par un organisme agréé. Le fait de produire une norme se nomme également « normalisation ».
Ce protocole permet d’établir des règles, la marche à suivre pour des procédures relatives à tous types de secteurs. De ce fait, il peut exister des normes internationales concernant le secteur de l’agroalimentaire, comme de l’environnement ou bien de sécurité.
Les normes définissent la méthode optimale pour entreprendre une activité, en combinant :
- Efficacité ;
- Sécurité ;
- Et fiabilité.
Les normes ISO, qu’est-ce que c’est ?
Le terme ISO provient de l’anglais : International Organization for Standardization, en français, il se traduit par Organisation Internationale de Normalisation. L’acronyme ne correspond cependant pas au nom de l’organisme, que ce soit en anglais ou en français, même si c’est ainsi qu’on le nomme dans le monde entier. En effet, le nom ISO provient du grec “isos” qui signifie égal. Ce choix de nom se justifie par la nécessité d’avoir un acronyme, pour l’institution, qui soit le même dans tous les pays du monde.
Les normes ISO ont pour but d’unifier des standards à travers le monde, sur des critères très variés :
- La sécurité ;
- La production ;
- Le transport ;
- Le management ;
- L’environnement ;
- Les langues et les caractères ;
- La qualité ;
- Les informations géographiques, etc.
Cela simplifie donc les échanges mondiaux et assure aux consommateurs comme aux entreprises une certaine sécurité et qualité de produits et de services.
Le processus de rédaction des normes ISO
Pour la rédaction des normes ISO, l’Organisation Internationale de Normalisation regroupe de nombreux experts techniques indépendants qui forment un comité technique sur un sujet précis. Le comité intègre également les membres suivants :
- Des Organisations non gouvernementales (ONG) ;
- Des associations de consommateurs ;
- Ainsi que des chercheurs d’universités.
Les experts doivent se mettre d’accord à propos de chacune des modalités de la norme à créer sur un sujet donné. Ainsi, la rédaction d’une norme prend en général deux à trois ans. Elle est ensuite publiée officiellement sur le site de l’ISO.
L’ISO est donc l’institution qui a la charge d’éditer les normes internationales. Elle a été créée en 1947, suite à une réunion de 25 pays à Londres où a émergé l’idée de créer une organisation mondiale destinée à unifier les normes industrielles.
Au 1er janvier 2023, on décompte plus de 24 600 normes créées depuis cette date.
Cette structure se base à Genève en Suisse, où se situe également son secrétariat central. L’Organisation Internationale de Normalisation se compose d’un réseau d’instituts nationaux de normalisation regroupant 164 pays (ce sont les 164 pays membres de l’institution).
Le mauvais emploi des certifications : la fausse mention « certifié ISO »
Les normes ISO ayant pour but de déterminer la qualité d’un produit, il est courant que le terme ISO, ou bien le logo, soient mal utilisés pour influencer les consommateurs.
En effet, ce n’est pas l’ISO qui a la charge de délivrer les certifications, mais ce sont les organismes nationaux ou régionaux qui sont les seuls habilités à délivrer les certificats de conformité.
La mention « certifié ISO » n’existe donc pas, elle est mensongère. Les seules vraies certifications sont celles qui mentionnent la norme et la date, comme « certifié ISO 9001 : 2015 » par exemple.
Quelles sont les normes ISO les plus célèbres ?
Les normes ISO les plus connues sont les suivantes :
- La norme ISO 9001 : il s’agit d’une norme qui concerne le management de la qualité. Cela signifie qu’elle fixe des critères relatifs à un système de management. Celui-ci est centré sur la qualité des produits ainsi que des services, de sorte qu’ils répondent du mieux possible aux attentes des consommateurs ;
- La norme ISO 22000 : cette norme veille à la sécurité des denrées alimentaires. Avec la mondialisation, elle fait partie des normes ISO les plus utilisées concernant les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Autres définitions de la catégorie Juridique
- Agence française anticorruption
- Bien propre
- Clause de préemption
- Code pénal
- Cour d'appel
- Délit d’initié
- Grosse
- Lettre de mise en demeure
- Liquidation judiciaire
- Loi Chatel
- Mentions légales
- Obligation de moyens
- Pacte de préférence
- Procédure de sauvegarde
- Procédure d’assignation en paiement
- Registre des bénéficiaires effectifs
- Règlement européen d’exemption
- Saisie sur salaire
- Smart contract
- Usufruit