Les auteurs dont les livres sont prêtés en bibliothèque perçoivent des droits sur ces derniers. En effet, la loi sur le Droit de prêt public encadre les droits et obligations des auteurs, éditeurs, fournisseurs et bibliothèques en la matière. 

Le Droit de prêt public : qu’est-ce que c’est ?

Le Droit de prêt public (DPP) trouve son fondement en France dans la loi sur le Droit de prêt entrée en vigueur le 1er août 2003. Cette loi organise les modalités de rémunération des auteurs et éditeurs dont les œuvres sont prêtées en bibliothèque. 

Le Droit de prêt garantit la rémunération des auteurs et le droit pour les bibliothèques de prêter les œuvres concernées.  Dans ce cas, on parle de « Licence légale » pour les bibliothèques. 

Le Droit de prêt : comment ça marche ?

Ce dispositif bénéficie d’une double source de financement. En effet, l’État, ainsi que les fournisseurs de livres, participent à son entretien. Le paiement de ces deux contributeurs s’effectue de la façon suivante : 

  • L'État verse à la SOFIA (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit) une contribution forfaitaire d’un montant de 1,50 euro par inscrit dans les bibliothèques publiques. À noter : ce versement n’est que de 1 euro par inscrit pour les bibliothèques universitaires ;
  • Les fournisseurs de livres reversent à la SOFIA une somme égale à 6% du prix public hors taxe des livres achetés par les bibliothèques. 

Cette seconde source de revenus implique, en revanche, la déclaration des achats et des ventes de livres auprès de la SOFIA. Celle-ci doit effectivement être effectuée chaque année, tant par les fournisseurs que par les organismes de prêt. À noter : ce sont les factures qui font office de preuve. 

À savoir : le taux de rabais dont peuvent bénéficier les bibliothèques est fixé à 9% du montant de leurs achats hors taxe.

Dans un second temps, la SOFIA redistribue la redevance collectée et la partage entre plusieurs acteurs. En effet, elle reverse une partie des droits au régime de retraite complémentaire des auteurs de livres (IRCEC/RAAP). Pour finir, elle partage le reste des droits de parité entre auteurs et éditeurs. 

Application du droit à l’étranger

11 pays européens reconnaissent le Droit de prêt. Ce dernier peut, par exemple, être à la charge des États, des collectivités, voire des lecteurs. De leur côté, les autorités françaises disposent d’accords avec les institutions référentes de plusieurs de ces pays.

Dans ce cas, les auteurs dont les œuvres, même traduites, sont disponibles pour le prêt en bibliothèque, peuvent percevoir des droits, via la SOFIA. Les accords spécifiques existants sont les suivants :

  • Allemagne : VG Wort ;
  • Angleterre : ALCS (Authors’ Licensing and Collecting Society) ;
  • Espagne : Cedro ;
  • Irlande : ICLA ;
  • Pays-Bas : Stiching Lira ;
  • Suisse : Prolitteris.