Le droit moral correspond à une spécificité du droit d’auteur français. Il a pour spécificité d’être perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il comporte essentiellement deux prérogatives : le droit à la paternité et le droit au respect de l’œuvre. Il vient donc encadrer l’intégrité de l’œuvre. 

Qu’est-ce que le droit moral ? 

Le droit moral protège les intérêts non économiques d’un auteur. Il s'oppose donc aux droits patrimoniaux, qui encadrent la rémunération des œuvres. Tous les deux font partie de la branche du droit d’auteur. 

Il vient s’assurer que l’auteur et son œuvre ne subissent pas d’abus ou de modifications non souhaitées par l’auteur. 

Pour cela, le droit moral comporte quatre sous branches spécifiques, destinées à protéger une œuvre : 

  • Le droit de divulgation, qui donne à l’auteur le pouvoir de rendre son œuvre publique ou non et de décider dans quelles conditions se réalise la publication. 
  • Le droit de paternité, qui permet à l’auteur de choisir entre apposer son nom, rester anonyme ou utiliser un pseudo. 
  • Le droit au respect de l’œuvre, qui confère à l’auteur et uniquement à celui-ci la capacité de décider d’une modification de l'œuvre, sur la forme ou sur le fond. 
  • Enfin, le droit de retrait ou de repentir, qui donne la possibilité à l’auteur de modifier une œuvre cédée (repentir) et de cesser la diffusion de celle-ci (retrait) quand il le souhaite. 

Par ailleurs, c’est un droit perpétuel ; autrement dit, même après le décès de l’auteur, les héritiers du droit d’auteur peuvent encore l’exercer, et ce, même pour une œuvre tombée dans le domaine public. Il s’agit également d’un droit inaliénable, ce qui indique qu’aucune clause de renonciation peut être valable. Pour finir, c’est un droit imprescriptible, il n’a donc pas de limite de temps.  

Quelle est la différence avec les droits patrimoniaux ? 

Les droits patrimoniaux complètent les prérogatives du droit moral en traitant de l’exploitation de l’œuvre. En d’autres termes, ils permettent à l’auteur ou à ses héritiers de gérer la reproduction et la représentation publique de l’œuvre pour en recevoir une rémunération. 

Les droits patrimoniaux se constituent à la fois du droit de représentation et du droit de reproduction. 

Tout d’abord le droit de représentation permet d’encadrer la communication de l’œuvre. Ce droit distingue deux types de communication : 

  • La représentation directe avec public d’une pièce de théâtre ou d’un concert, 
  • La représentation indirecte, qui correspond par exemple à une projection. 

Cependant, l’auteur n’a pas la possibilité d’interdire les représentations privées et gratuites dans le cadre familial. 

Ensuite, le second droit, celui de reproduction, définit la fixation matérielle de l’œuvre par la diffusion indirecte de l’œuvre. Concrètement, ce droit traite de toutes les reproductions d’une œuvre ; par exemple, dans un livre ou sur un DVD. Pour chaque moyen de diffusion indirecte, l’auteur doit avoir autorisé la reproduction. Cette prérogative s’applique autant pour l’œuvre complète que pour une partie de l’œuvre. Là encore, l’auteur ne peut pas s’opposer aux copies destinées à l’usage privé et familial. 

La seconde différence entre le droit moral et les droits patrimoniaux réside dans le fait que les droits patrimoniaux ne possèdent pas les caractères perpétuels et inaliénables du droit moral. L’auteur peut faire valoir son droit tout au long de son existence, mais ses ayants droits ne le pourront que sur une période de 70 ans.