Les marques sont des éléments caractéristiques qui permettent au consommateur de distinguer un produit ou un service parmi des produits ou services similaires. Une marque représente l’identité d’une entreprise et constitue un moyen, pour elle, de se distinguer de ses concurrents. Pour s’assurer le monopole d’exploitation d’une marque, il faut effectuer un dépôt auprès de l’INPI. Une fois la marque déposée, il est recommandé de la surveiller pour en conserver le monopole.

Les marques, qu’est-ce que c’est ?

Dans le domaine commercial, une marque est un élément qui permet au consommateur de distinguer un produit ou un service au sein d’un ensemble de produits ou de services similaires. Les marques peuvent prendre des formes variées, comme un mot, un logo, une expression ou encore un son.

Au-delà d’un simple signe distinctif formel, les marques sont aussi la représentation de l’identité des entreprises. Elles sont donc un repère essentiel pour le consommateur. Elles véhiculent les valeurs, l’histoire et la personnalité des entreprises. Associées aux caractéristiques propres de produits ou de services, elles servent à démarquer les entreprises de leurs concurrents.

En quoi consiste le dépôt de marque ?

L’objectif du dépôt de marque est de protéger une marque des utilisations illégales, notamment de la contrefaçon. Grâce à ce procédé, personne ne pourra imiter ou reproduire une marque sans l’accord du titulaire. Personne n’aura alors la possibilité de profiter de la réputation d’une marque à l’insu de son propriétaire. C’est ce qu’on appelle le monopole d’exploitation.

En outre, en cas de fraude, le titulaire d’une marque déposée sera en capacité de poursuivre l’auteur des faits devant les tribunaux. La protection d’une marque est de dix ans renouvelables.

L’organisme qui gère la protection des marques est l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. Ainsi, c’est auprès de l’INPI qu’il faut effectuer les démarches pour déposer une marque.

Pourquoi obtenir des informations sur les marques des entreprises ?

La veille concurrentielle

Obtenir des informations sur les marques des entreprises sert avant tout à effectuer une veille concurrentielle. Le lancement d’une nouvelle marque par un concurrent peut effectivement traduire le positionnement de ce dernier sur un nouveau marché.

Par ailleurs, surveiller les marques de ses concurrents est une manière de se tenir au courant des évolutions du secteur. Autrement dit, c’est un moyen de se renseigner sur les entrepreneurs déjà bien établis sur le marché ou sur les entreprises qui montent.

La surveillance de marque

Se procurer des informations sur les marques concurrentes est également indispensable pour protéger sa propre marque. En effet, au moment d’enregistrer une nouvelle marque, l’INPI ne vérifie pas si la marque est déjà déposée. Son rôle se limite à s’assurer que la marque respecte les critères de marque déposée.

Par conséquent, c’est au titulaire d’une marque déposée de vérifier lui-même qu’un tiers n’utilise pas sa marque sans son accord. Pour cela, il doit mettre en place une surveillance de marque. S’il s’aperçoit qu’une autre entreprise utilise ou dépose une marque identique ou similaire à la sienne, il pourra alors prendre les mesures nécessaires : s’opposer à l’enregistrement de la marque ou intenter une action en justice.

Comment consulter les marques des entreprises ?

Pour obtenir des renseignements sur une marque en particulier, il est possible de se rendre sur le site internet de l’INPI. On y trouve, par exemple, une base de données des marques déposées ou une base de données des logos déposés.

Par contre, si l’on souhaite obtenir des informations sur les marques d’une entreprise concrète, on peut passer par des sites internet spécialisés, comme Infonet.fr. En tapant le nom, le numéro SIREN ou le numéro SIRET d’une entreprise dans le moteur de recherche du site, l’internaute accèdera à de nombreuses données concernant l’entreprise, dont la liste des marques qu’elle a déposées.

Dernière mise à jour le 26/10/2021