Le terme de conjoint associé désigne un statut qu’il ne faut pas confondre avec celui de conjoint collaborateur ou conjoint salarié. Il s’applique aux personnes qui détiennent des parts ou des actions dans la société de leur époux(se) ou partenaire de PACS et qui y exercent une activité professionnelle régulière. Les conjoints associés bénéficient de tous les avantages que leur confèrent le statut d’associé mais assument également ses inconvénients. Leur régime fiscal et social varie en fonction de celui de leur partenaire et de leurs activités au sein de l’entreprise. Ils apparaissent dans les statuts de la société.

Qu’est-ce qu’un conjoint associé ?

Un conjoint associé est une personne qui possède des parts ou des actions dans la société de son partenaire. C’est un statut qui ne vaut que pour les personnes mariées ou pacsées avec le dirigeant d’une entreprise et qui exercent une activité professionnelle régulière dans cette entreprise.

Les conjoints associés sont, comme leur nom l’indique, associés de l’entreprise. Cela signifie qu’ils peuvent voter pendant les assemblées générales de la société. Ils ont également la responsabilité d’un associé.

Dans quelles entreprises les conjoints associés sont-ils présents ?

Les conjoints associés peuvent être présents dans les sociétés :

  • SARL,
  • SNC,
  • SELARL,
  • SAS.

Ce statut ne concerne donc pas les entreprises individuelles, comme les EURL, EIRL ou SASU. De même, un auto-entrepreneur ne peut pas non plus déclarer son partenaire comme conjoint associé.

En quoi consiste l’apport des conjoints associés ?

L’apport des conjoints associés à la société de leur partenaire peut se faire en :

  • Numéraire, c’est-à-dire en argent,
  • Nature, c’est-à-dire avec des biens,
  • Industrie, c’est-à-dire avec des connaissances, des savoirs ou des services (apport immatériel).

L’apport en nature peut concerner des biens communs. Dans ce cas, il faudra que le conjoint en informe son partenaire avant d’effectuer l’apport, sinon, l’apport pourrait être considéré comme nul. S’il y a un apport en industrie, ce sont les statuts de l’entreprise qui devront déterminer la valeur de l’apport.

Comment déclarer un conjoint associé ?

La déclaration d’un conjoint comme associé se fait dans les statuts de l’entreprise qu’il faut remettre au CFE. Cette déclaration peut avoir lieu à deux moments différents :

  • Soit lors de la création de l’entreprise ;
  • Soit dans les deux mois qui suivent le début de l’activité professionnelle régulière du conjoint dans l’entreprise. 

Quels sont les avantages et inconvénients du statut de conjoint associé ?

Les avantages de ce statut pour le conjoint sont divers. D’abord, en tant qu’associé, il peut recevoir des bénéfices par l’intermédiaire de dividendes. Ensuite, il a un droit de regard sur la société, car il peut voter lors de ses assemblées générales. Pour finir, il faut savoir qu’en cas de divorce, de séparation ou de décès du dirigeant, son conjoint reste associé.

Par contre, les conjoints associés sont responsables devant la loi en cas de faute ou de faillite de l’entreprise, comme n’importe quel associé. En général, cette responsabilité est proportionnelle à leur apport, sauf dans le cas des SNC, où les conjoints sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de l’entreprise. Par ailleurs, si le conjoint associé est cogérant et qu’il commet une faute au moment de gérer la société, il engage sa responsabilité à hauteur de son patrimoine personnel.

Quel régime fiscal pour les conjoints associés ?

Le régime fiscal des conjoints associés correspond à celui de leur partenaire. Dès lors, il peut s’agir du régime des travailleurs non salariés ou de celui des indépendants.

Si le conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle dans l’entreprise, il sera affilié au premier. Dans le cas contraire, il pourra être affilié au second, notamment si son partenaire :

  • Est gérant majoritaire,
  • Est associé non gérant,
  • Travaille dans l’entreprise sans avoir le statut de salarié.

Quel régime social pour les conjoints associés ?

Le régime social des conjoints associés est le régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié, si leur partenaire est :

  • Gérant minoritaire de la société,
  • Gérant égalitaire de la société,
  • Salarié de la société.

Quelle différence entre un conjoint associé et salarié ?

Le conjoint associé diffère du statut de conjoint salarié. Nous l’avons vu, les conjoints associés détiennent une partie de la société de leur partenaire. Parfois, ils peuvent même travailler pour eux.

Les conjoints salariés, en revanche, ne possèdent pas d’actions ou de part sociale de l’entreprise de leur partenaire. Ils se contentent de travailler pour sa société, avec un statut de salarié, un contrat de travail et un salaire mensuel, comme n’importe quel salarié du secteur privé. Lors de leur activité professionnelle, ils sont dans une relation de subordination, comme tout salarié vis-à-vis de son employeur.

Quelle différence entre conjoint collaborateur et conjoint associé ?

Tout comme un conjoint salarié, un conjoint collaborateur peut travailler pour son époux(se) ou son partenaire de PACS. Néanmoins, à la différence des conjoints collaborateurs, les conjoints associés peuvent avoir un contrat de travail et percevoir une rémunération.

En effet, la particularité des conjoints collaborateurs est qu’ils travaillent sans rémunération. Par contre, ils ont droit à une protection sociale (cotisation retraite, indemnités pour arrêt maladie, droits à la formation…).

Dernière mise à jour le 11/06/2021