Legaltech, pour Legal Technology nous vient de l’anglais. Ce mot fait référence à l’utilisation des nouvelles technologies du numérique dans les domaines légaux et juridiques.

De nombreuses start-up ont ainsi développé des activités dans ces domaines en modernisant les procédés grâce à l’usage de la technologie et l’avènement d’internet.

La Legaltech, qu’est-ce que c’est ?

La Legaltech peut se traduire en français par technologie juridique ou technologie au service du droit.

Ce terme est encadré par la Charte Éthique du droit en ligne qui en donne la définition officielle suivante. « L'usage de la technologie pour développer, proposer ou fournir des produits ou des services relatifs au droit et à la justice, ou permettre l'accès des usagers du droit, professionnels ou non, à de tels produits ou services ».

A l’origine, au début des années 2000, le terme désignait les entreprises qui mettaient au service de leurs clients (des entreprises, des cabinets d’avocats…) des outils pour les aider dans la gestion de leurs tâches légales.

Avec les avancées technologiques, ce terme a évolué et il est aujourd’hui associé aux start-up qui utilisent ces nouveautés pour modifier la pratique traditionnelle du droit.

À quelles activités participe la Legaltech ?

Les avancées dans le domaine légal grâce aux nouvelles technologies du numérique sont à destination de tous types de clients. Ainsi, les Legaltech offrent leurs services aussi bien aux petites entreprises (TPE/PME), qu’à des plus grandes ou à des particuliers.

Cela peut être mis en application pour les services suivants :

  • Création d’entreprises en ligne,
  • Recrutement de salariés,
  • Recouvrement de factures impayées,
  • Services juridiques (modèles d’actes ou de contrats…),
  • Services administratifs,
  • Protection des marques,
  • Veille réglementaire,
  • Assistance juridique en ligne,
  • Mise en relation avec des avocats à distance,
  • Tout autres types de procédures qui peuvent être dématérialisées (envoi de mise en cause, de mise en demeure, lettres d’huissiers…)

Le but est de faciliter ce genre de procédés ou démarches pour les utilisateurs. Les Legaltech simplifient donc les procédés, grâce à l’usage d’outils numériques pour qu’ils prennent moins de temps, soient moins couteux et bien souvent aussi pour réduire les potentiels risques d’erreurs.

Quid de la réglementation ?

L’avènement des Legaltechs en France est récent. La réglementation du secteur n’a pas encore été tout à fait revue et adaptée aux nouvelles entreprises du domaine.

Les acteurs du secteur doivent donc pour l’instant respecter les réglementations en vigueur, et particulièrement pour les sujets des professions réglementées tels que les avocats, les notaires…

Cependant, des réflexions sur les règles de déontologie ont déjà été menées, et certains accords trouvés en interne entre les différents acteurs du domaine.

En complément, on imagine que dans les années à venir, de nouveaux textes de loi feront leur apparition. Cela permettra alors de mieux prendre en compte les pratiques des nouveaux acteurs et de les encadrer.

Dernière mise à jour le 26/11/2020