Un travailleur non salarié (TNS) est un membre d’une entreprise qui n’est pas salarié. Il peut s’agir du chef d’entreprise, d’un gérant ou d’un associé. C’est un statut à part qui implique des obligations sociales et fiscales spécifiques. Il procure des avantages par rapport au salariat mais comporte aussi des inconvénients.

Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié (TNS) ?

Un travailleur non salarié (TNS) est une personne qui a une activité professionnelle mais qui n’a pas le statut d’un salarié. Autrement dit, c’est un professionnel qui n’est pas embauché par une entreprise avec un contrat de travail.

Cette situation lui confère un statut particulier. De fait, le terme de travailleur salarié désigne à la fois des personnes et un statut.

Qui est travailleur non salarié ?

Les travailleurs non salariés sont les :

  • Chef d’entreprise individuelle, dont les EIRL,
  • Gérants associés uniques d’EURL,
  • Gérants majoritaires de SARL,
  • Associés de SNC.

Quel régime de Sécurité sociale pour le statut de travailleur non salarié ?

Le régime de Sécurité sociale pour un travailleur non salarié est celui de la sécurité sociale des indépendants. On l’appelle aussi la SSI. Elle fait partie du régime général de la Sécurité sociale.

Par conséquent, un TNS cotise aux mêmes caisses que la majorité des travailleurs pour :

  • L’assurance maladie,
  • L’assurance retraite,
  • Les allocations.

Quel régime de retraite pour un travailleur non salarié ?

La plupart des travailleurs non salariés cotisent pour la retraite auprès de la SSI. Toutefois, les avocats, eux, cotisent à la CNBF, la Caisse nationale des barreaux français. Quant aux professions libérales, elles doivent cotiser à l’une des caisses de la CNAVPL, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, comme la :

  • CIPAV,
  • CARMF,
  • CARPIMKO,
  • CAVEC,
  • CAVOM…

Est-ce qu’un travailleur non salarié a droit au chômage ?

Un travailleur non salarié n’a pas le droit au chômage. En effet, à la différence des salariés, il ne cotise pas à l’assurance chômage. Par conséquent, un TNS ne pourrait percevoir le chômage que s’il avait signé un contrat de salarié avec une entreprise. Ce contrat doit spécifier :

  • Les tâches à effectuer,
  • Un lien de subordination entre l’employeur et le TNS,
  • La rémunération sous forme de salaire pour la réalisation de ces tâches.

Néanmoins, il existe des organismes privés qui proposent des assurances chômage pour les travailleurs non salariés. Les travailleurs non salariés intéressés devront alors se renseigner par eux-mêmes.

Travailleur non salarié : déclaration de revenus

La déclaration de revenus pour un travailleur non salarié se fait tous les ans. Avant, les TNS l’effectuaient par le biais de la déclaration sociale des indépendants, la DSI. Cependant, en 2021, elle a été supprimée.

Actuellement, les indépendants déclarent donc leurs revenus directement sur le site officiel des impôts. En même temps, le système calcule leurs cotisations, leurs contributions et les impôts qu’ils doivent.

Quels sont les avantages du statut de TNS ?

Le statut de TNS comporte plusieurs avantages :

  • Le dirigeant paye moins de cotisations qu’un salarié,
  • La déclaration des revenus se fait chaque année (et non tous les mois comme un salarié),
  • Même si le dirigeant a peu de revenus, il paye une cotisation minimale qui lui confère une protection sociale minimale.

Quels sont les inconvénients du statut de TNS ?

Le statut de TNS comporte également ses inconvénients. Ils concernent principalement la protection sociale.

En effet, comme il cotise moins qu’un salarié, le TNS a une moins bonne protection sociale qu’un salarié. Par exemple, en cas d’arrêt de travail, il a un délai de carence de trois jours. Il ne bénéficie pas non plus de prise en charge en cas d’accident du travail.

Dernière mise à jour le 11/06/2021