Définition de : Jeune entreprise universitaire

Sommaire

Une jeune entreprise universitaire (JEU) est une entreprise qui investit dans la recherche et développement. Elle n’a que quelques années d’existence et a droit à des exonérations fiscales et sociales. Pour avoir ce statut, une entreprise doit remplir plusieurs conditions.

Jeune entreprise universitaire : définition

Le terme de jeune entreprise universitaire, ou JEU, désigne un nouveau statut d’entreprise. Il s’applique aux nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et développement (R&D).

Ce statut donne droit à plusieurs avantages fiscaux et sociaux. Seules les entreprises qui remplissent certaines conditions peuvent y prétendre.

Quelles entreprises peuvent prétendre au statut de jeune entreprise universitaire ?

Pour bénéficier du statut de JEU, il faut premièrement qu’une entreprise appartienne à la catégorie des PME. Elle ne doit pas non plus avoir plus de huit ans d’existence. Ainsi, une entreprise qui a ce statut le perd automatiquement à son huitième anniversaire.

Deuxièmement, elle doit être indépendante. Cela signifie qu’au moins la moitié de son capital doit être détenu par des :

  • personnes physiques ;
  • JEI ou JEU dont le capital est détenu par des personnes physiques, au moins pour moitié ;
  • associations à caractère scientifique reconnues d’utilité publique ;
  • fondations à caractère scientifique reconnues d’utilité publique ;
  • établissements de recherche ou d’enseignement ;
  • sociétés d’investissement.

Troisièmement, sa création ne peut pas résulter d’une :

  • concentration ;
  • restructuration ;
  • extension d’activité ;
  • reprise d’activité.

Quatrièmement, il faut que des étudiants ou des enseignants chercheurs soient propriétaires de l’entreprise, au moins à hauteur de 10 %. On entend par « étudiants » les personnes qui ont eu un master ou un doctorat dans les cinq ans auparavant.

Pour finir, l’entreprise doit se dédier principalement à la valorisation de travaux de recherche. Il faudra que ces travaux soient réalisés :

  • par les dirigeants ou associés, soit pendant leur scolarité, soit pendant leurs activités de recherche ;
  • et dans un établissement d’enseignement supérieur qui peut délivrer des diplômes de grade de master, au moins.

Il faudra également que l’entreprise ait signé une convention avec un établissement d’enseignement supérieur.

Jeune entreprise universitaire : avantages

Les avantages dont bénéficie une JEU sont multiples. Ils concernent d’un côté le volet fiscal, et de l’autre, le volet social.

Fiscalité de la JEU

Jeune entreprise universitaire : impôt

Les JEU bénéficient d’abord d’exonérations d’impôt. Elles s’appliquent à l’impôt sur le revenu ou à celui sur les sociétés.

Ainsi, les JEU ne payent pas d’impôt la première année. L’année suivante, elles ont une exonération de 50 %.

À noter : ces exonérations ne peuvent pas se cumuler avec d’autres avantages fiscaux, comme ceux des entreprises nouvelles ou des ZFU.

Exonérations relatives à la collectivité territoriale

Les jeunes entreprises universitaires peuvent ensuite avoir droit à une exonération de la cotisation économique territoriale. Elle concerne aussi bien la CFE que la CVAE. Pour cela, il faudra toutefois que la collectivité territoriale ait voté une disposition allant dans ce sens.

De même, certaines JEU ne seront pas obligées de payer la taxe foncière pendant 7 ans. Là encore, il faudra que la collectivité territoriale ait voté une disposition allant dans ce sens.

Crédit impôt recherche

Les jeunes entreprises universitaires peuvent naturellement demander un crédit impôt recherche. Il faut savoir que s’il leur est accordé, elles pourront demander à ce que la créance leur soit immédiatement restituée.

Par ailleurs, il est important de noter que les exonérations d’impôt peuvent se cumuler avec le crédit d’impôt recherche.

Avantages sociaux de la JEU

Exonération de charges sociales pour une jeune entreprise universitaire

Les jeunes entreprises universitaires ont également plusieurs avantages en ce qui concerne les cotisations sociales patronales. Ainsi, elles ont une exonération de certaines charges d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Cette exonération ne vaut que pour les employés suivants :

  • ingénieur-chercheur ;
  • technicien ;
  • gestionnaire de projet de R&D ;
  • juriste en charge de la protection industrielle et des accords de technologie relatifs au projet ;
  • personnel en charge des tests pré-concurrentiels ;
  • mandataire social participant au projet de l’entreprise à titre principal et dépendant du régime de la sécurité sociale.

Par ailleurs, l’exonération ne s’applique que si ces employés dédient au moins la moitié de leur temps de travail au projet. Si le temps de travail qu’ils passent sur le projet est inférieur à 50 %, c’est l’Urssaf qui décidera si l’exonération de ces charges sociales se justifie ou non.

L’exonération est totale mais ne doit pas dépasser deux plafonds. Pour l’année 2021, ils sont de :

  • 6 995,63 euros bruts par mois et par salarié, d’une part ;
  • et 205 680 euros bruts par an et par établissement, d’autre part.

Cotisations sociales non concernées par l’exonération

Les cotisations sociales qui ne sont pas concernées par l’exonération sont les suivantes :

  • cotisation salariale de sécurité sociale ;
  • cotisations d’accident du travail et de maladie professionnelle ;
  • majoration complémentaire d’accident du travail ;
  • CSG ;
  • CRDS ;
  • contribution au FNAL ;
  • versement transport ;
  • forfait social ;
  • contribution de solidarité pour l’autonomie ;
  • cotisations patronale et salariale d’assurance chômage.

Dernière mise à jour le 19/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Une jeune entreprise universitaire, ou JEU, est une entreprise relativement nouvelle dont la mission principale consiste à valoriser des activités de recherche. Elle bénéficie d’exonérations fiscales et sociales.

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