Définition de : Inspection du travail

Sommaire

L’inspection du travail est un organe chargé de vérifier que les entreprises respectent bien le droit du travail. Il se compose d’inspecteurs et de contrôleurs. Si la mission principale de l’inspection du travail est de contrôler les entreprises, son rôle est aussi d’informer et d’aider les entreprises à trouver des solutions à l’amiable pour résoudre les conflits qu’elles rencontrent. Pour mener à bien leurs missions, les inspecteurs du travail bénéficient de droits particuliers. Ces droits impliquent aussi des obligations.

Qu’est-ce que l’inspection du travail ?

L’inspection du travail est un organe de contrôle chargé de s’assurer que le droit du travail est bien respecté. Cet organe est constitué de l’ensemble des « agents de contrôle de l’inspection du travail ».

Ces agents se divisent en deux groupes. D’un côté, on trouve les inspecteurs qui sont des fonctionnaires de catégories A. Ils s’occupent des entreprises de plus de 50 salariés. De l’autre côté, il y a les contrôleurs qui sont des fonctionnaires de catégorie B. Ces derniers se chargent des entreprises de moins de 50 salariés.

Le rôle principal des inspecteurs et des contrôleurs du travail est de contrôler les entreprises pour vérifier qu’elles respectent le droit du travail. Cependant, ils sont aussi chargés d’informer les employés et les dirigeants de leurs droits. En outre, ils peuvent donner des conseils aux entreprises concernant la mise en place des dispositifs pour faire respecter le droit en vigueur. Finalement, ils ont aussi un pouvoir de décision : ils sont à même de sanctionner.

Quelles sont les missions de l’inspection du travail ?

L’inspection du travail a quatre missions principales. Ses fonctions sont d’une part, le contrôle, le conseil et la conciliation. Il possède d’autre part un pouvoir de décision.

Le contrôle

Les inspecteurs et contrôleurs du travail interviennent dans les entreprises de manière à vérifier le bon respect du droit du travail. Cela concerne aussi bien la bonne mise en place du Code du travail que celle des conventions ou des accords collectifs.

Dans ce cadre, ils s’attardent notamment sur la santé et la sécurité des salariés. Ils vérifient aussi que les institutions du personnel fonctionnent correctement. Ils s’intéressent également à la durée de travail et plus généralement, au contrat de travail. Ce sont aussi eux qui contrôlent le travail illégal ou non déclaré.

De plus, les agents de l’inspection du travail sont attentifs aux cas de discrimination, de harcèlement et plus globalement, d’atteinte aux droits des personnes (traite d’êtres-humains, réduction à la servitude…).

Finalement, ils portent une attention particulière au traitement des stagiaires et des travailleurs détachés ou en situation d’expatriation professionnelle.

À noter : l’inspection du travail ne s’occupe pas des conflits qui concernent les contrats de travail. Ce sont les prud’hommes qui sont habilités à le faire. Toutefois, elle intervient pour homologuer les ruptures conventionnelles et les CDI.

Le conseil

L’autre mission des inspecteurs et contrôleurs du travail est le conseil. En effet, ils sont chargés d’informer des droits et des obligations à la fois les :

  • employeurs
  • salariés
  • représentants du personnel

La conciliation

La troisième mission de l’inspection du travail est la conciliation. Chaque fois que cela est possible, ses agents interviennent pour tenter de résoudre à l’amiable les différends internes à une entreprise. C’est notamment le cas quand l’entreprise est confrontée à des conflits collectifs.

Le pouvoir de décision

Pour finir, l’inspection du travail a aussi une fonction décisionnaire. Cela signifie que l’employeur doit obtenir son autorisation avant de :

  • licencier des personnes exerçant certaines fonction comme celles de conseiller du personnel, conseiller aux prud’hommes ou médecin du travail,
  • mettre en place certains dispositifs concernant la durée du travail, comme des horaires individualisés ou des dérogations,
  • embaucher un jeune de moins de 18 ans.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Quand faire appel à l’inspection du travail ?

On peut faire appel à l’inspection du travail n’importe quand. On pense généralement à contacter l’inspection du travail pour signaler une irrégularité ou parce qu’on pense être victime d’une injustice. Toutefois, il faut savoir qu’on peut aussi consulter l’inspection du travail simplement pour obtenir un renseignement.

Cependant, avant de contacter l’inspection du travail, il est conseillé de vérifier que la situation dont on pense être victime est effectivement illégale. En effet, il arrive parfois qu’une situation qui nous semble injuste soit bel et bien autorisée dans le cadre du droit du travail. Pour cela, on peut consulter :

  •  son employeur ou les ressources humaines de son entreprise
  • le comité social et économique de son entreprise
  • un syndicat

Comment prendre contact avec l’inspection du travail ?

Dans chaque entreprise, l’employeur est tenu d’afficher les coordonnées de l’inspection du travail. Celles-ci comportent l’adresse et le numéro de téléphone du centre compétent, ainsi que le nom de l’inspecteur du travail habilité.

Ces informations doivent être disponibles dans un lieu accessible à tout le personnel d’une entreprise. Grâce à ces renseignements, il est possible pour quiconque de prendre contact avec l’inspection du travail.

Inspection du travail : comment ça se passe ?

Les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent réaliser une enquête dans n’importe quelle entreprise. La décision de réaliser une enquête dans telle ou telle entreprise n’est pas forcément motivée par une dénonciation, c’est même rarement le cas. Ainsi, toutes les entreprises peuvent être contrôlées par l’inspection du travail à n’importe quel moment.

L’inspecteur ou le contrôleur du travail dispose de certains droits spécifiques pour mener à bien ses missions. Par conséquent, il a notamment le droit de :

  • entrer dans l’entreprise jour et nuit sans prévenir
  • entrer dans les bâtiments destinés à loger les travailleurs
  • interroger les salariés
  • prélever des échantillons de matériaux ou de produits pour les analyser
  • contrôler l’identité des travailleurs
  • contacter des organismes agréés pour qu’ils vérifient l’état des locaux et du matériel
  • demander des registres et documents obligatoires
  • récupérer n’importe quel document qui permet de s’assurer du respect ou non respect du droit du travail.

Quelles sanctions peuvent prendre l’inspecteur ou le contrôleur du travail ?

Si une entreprise ne respecte pas certains aspects du droit du travail, les agents de l’inspection du travail peuvent la sanctionner. Ces sanctions sont plus ou moins graves selon les cas. Ainsi. L’inspection du travail peut par exemple :

  •  formuler de simples observations, des rappels à la loi,
  • demander à l’employeur de réaliser des contrôles techniques
  • rédiger une mise en demeure ou un procès-verbal s’il constate des infractions qui relèvent du Code pénal,
  • prononcer un arrêt temporaire des travaux ou des activités,
  • retirer de l’entreprise un travailleur de moins de 18 ans qui réaliserait des missions qui lui sont interdites de part son statut.

Quelles sont les obligations de l’inspecteur du travail ?

L’inspecteur du travail est soumis à plusieurs obligations. Il se doit d’être : 

  • de respecter le secret professionnel et de ce fait, la confidentialité des plaintes
  • d’être impartial
  • de faire preuve de discrétion
  • d’informer correctement
  • de respecter scrupuleusement les règles

Dernière mise à jour le 08/10/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’inspection du travail est l’organisme chargé de contrôler le respect du droit du travail dans les entreprises. Les inspecteurs du travail peuvent intervenir n’importe quand. En cas de non-respect du droit, ils sont à même de sanctionner l’entreprise.

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