L’instance de représentation du personnel, ou IRP, rassemble les quatre instances permettant de veiller au respect des droits des salariés et à leur sécurité sur leur lieu de travail. Depuis le 1er janvier 2020, l’IRP n’existe plus. Elle a en effet été remplacée par le CSE (comité social et économique). 

Instance de représentation du personnel : les quatre IRP 

L’instance de représentation du personnel (IRP) regroupe en réalité quatre instances. Chacune d’entre elles a une fonction spéciale, des responsabilités particulières et un règlement propre. 

Les délégués du personnel 

Les délégués du personnel sont les porte-paroles des salariés de l’entreprise. Ils sont élus tous les quatre ans par le personnel et peuvent renouveler leur mandat. 

Leurs missions consistent à faire remonter les problèmes rencontrés par les employés et à veiller au respect de leurs droits. Ils ont aussi un rôle déterminant dans les prises de décisions collectives et individuelles de l’entreprise. Ils peuvent par exemple désapprouver une décision avec laquelle les employés sont en désaccord. Dans ce cas, ils effectuent un travail de négociation avec d’autres instances négociatrices comme l’inspection du travail. 

Le nombre de délégués du personnel varie selon l’effectif de l’entreprise. 

Les délégués syndicaux

Les délégués syndicaux sont quant à eux les représentants officiels d’un syndicat d’entreprise

Leurs missions sont similaires à celles des délégués du personnel. Mais ils n’interviennent que dans les décisions collectives. 

Ils accompagnent aussi les salariés impliqués dans une saisine du conseil des prud’hommes. 

Le comité d’entreprise

Le comité d’entreprise, aussi connu sous le nom de CE, se consacre aux négociations collectives des mesures mises en place par l’entreprise (mutuelle, plan d’épargne…). 

C’est aussi cette instance qui se charge d’offrir certains avantages aux employés : réductions auprès de partenaires, abonnements culturels ou sportifs, tarifs préférentiels sur des lieux de vacances… 

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Enfin, la quatrième instance, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est souvent désigné comme le CHSCT

Ses membres sont désignés par les élus des autres comités pour un mandat de quatre ans. 

Le rôle du CHSCT est de veiller à la sécurité des employés et à la prévention des dangers qu’ils soient physiques (accidents du travail) ou mentaux (pathologies telles que le burn-out ou le bore-out, harcèlement…). 

D’autre part, il veille au bien-être des employés pouvant être discriminés par leur condition comme les personnes handicapées.   

Que sont devenues les instances de représentation du personnel ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les quatre instances de représentation du personnel n’existent plus. Elles ont en effet fusionné pour ne former plus qu’une grande instance : le comité social et économique, aussi connu sous le nom de CSE

La fusion a débuté en 2017 avec la publication officielle de l’Ordonnance Macron, pour se finaliser trois années après. 

Aujourd’hui, les instances de représentation du personnel, telles que présentées précédemment, n’existent donc plus. Cependant les instances et leurs missions sont toujours assurées grâce à des commissions reprenant les mêmes actions. 

De fait, les cinq commissions se concentrent sur des catégories précises : 

  • la formation, 
  • l’information et l’aide au logement, 
  • les marchés, 
  • la santé, la sécurité et les conditions de travail, 
  • et l’égalité professionnelle. 

Dernière mise à jour le 21/01/2021