La base de données économiques et sociales (BDES) recense les informations économiques et sociales d’une entreprise. À disposition du comité social et économique (CSE), cet outil d’analyse doit présenter un certain nombre de mentions obligatoires.

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

Une BDES est un document qui regroupe des informations quantitatives et qualitatives sur les activités et la vie de l’entreprise. 

Les informations recensées dans la BDSE sont confidentielles. Cela signifie donc que les personnes habilitées à la manipuler et à la consulter sont soumises à une obligation de discrétion. 

Les données qui y sont inscrites portent sur l’année en cours et les deux années passées. Une projection des trois années suivantes doit également faire l’objet d’une saisie. 

Ce document sert de support au CSE qui s’en sert comme base pour sa consultation annuelle. 

Quelles sont les entreprises concernées par la base de données économiques et sociales ? 

Sa création et son alimentation régulière sont obligatoires pour toute entreprise de plus de 50 salariés. 

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, c’est l’employeur qui fixe les conditions de consultation et de fonctionnement de la BDES. En revanche, dans le cas d’un effectif inférieur à 300 salariés, ces paramètres sont fixés par un accord de branche, un accord d’entreprise ou par un accord conclu entre l’employeur et le comité social et économique. 

Si un employeur ne respecte pas cette obligation, il peut s’exposer à une sanction de délit d’entrave et ainsi payer une amende de 7500 euros. 

Quelles informations recense la BDES ? 

Les informations contenues dans la base de données économiques et sociales dépendent de la taille de l’entreprise. Il convient donc de distinguer les entreprises de plus ou moins de 300 salariés. 

D’abord, pour les entreprises de moins de 300 salariés, les mentions obligatoires se décomposent en 10 catégories : 

  • la rémunération des salariés et des dirigeants 
  • l’investissement social
  • l’investissement matériel et immatériel
  • les partenariats
  • les flux financiers 
  • la rémunération des financeurs 
  • les transferts financiers et commerciaux 
  • la parité hommes/femmes 
  • les fonds propres, impôts et endettements 
  • et enfin, les activités sociales et culturelles  

Les entreprises de plus de 300 salariés doivent quant à elles ajouter aux éléments présentés ci-dessus, des données plus détaillées sur : 

  • l’évolution des effectifs et des emplois 
  • les conditions de travail 
  • les rémunérations accessoires 
  • les représentants du personnel 
  • l’état de la production et des commandes 
  • les retards de paiement des cotisations sociales 

À savoir : prochainement, la BDES devra également recenser des données sur l’impact environnemental des entreprises.