Dans le milieu de la formation professionnelle, la convention de formation est le document qui sert de cadre à la formation. Il est possible de parler de convention simplifiée lorsque le document utilisé reprend les informations essentielles et génériques. La convention doit comporter un certain nombre de mentions pour être valide.

Une convention de formation professionnelle simplifiée : qu’est-ce que c’est ?

Une convention de formation professionnelle est un contrat qui lie un organisme de formation et un financeur. Ce document doit comprendre un ensemble d’informations sur la cadre de la formation : dates, intitulé, objectif… 

Cependant, il n’existe aucun modèle de convention défini, le contrat s’adaptant aux besoins des deux parties. Quelques fois, le terme « simplifié » s'emploie pour définir un modèle cadre reprenant les informations essentielles.

La convention de formation se distingue néanmoins du contrat de formation. En effet, ce dernier est le fruit d’un accord avec un particulier, tandis que la convention est passée avec une personne morale, comme une entreprise.

Que contient-elle ?

La convention de formation reprend l’ensemble des éléments relatifs au déroulé de la formation. 

  • Le numéro d’enregistrement de l’organisme ;
  • Le nom ou la raison sociale des deux parties ;
  • L’intitulé et la nature de la formation ;
  • La durée et dates des sessions de la formation ;
  • Le lieu ;
  • Les effectifs concernés ;
  • Les modalités de contrôle des connaissances ;
  • Le règlement des litiges et les sanctions possibles ;
  • Les modalités de paiement et le tarif de la formation.

Ce sont les articles 6353-3 à 6353-7 du Code du travail qui encadrent les conventions de formation.

Qui rédige la convention de formation professionnelle simplifiée ?

C’est l’organisme de formation qui rédige la convention et l’envoie au stagiaire, en deux exemplaires. Néanmoins, si le stagiaire suit une formation financée par son employeur, la convention devient tripartite. Dans ce cas, l’employeur signe également la convention.

À noter : la convention de formation n’est nécessaire que dans le cadre de la formation professionnelle. Ainsi, elle s’applique aux situations telles que l’insertion ou la réinsertion professionnelle, le maintien d’un salarié en fonction, de développement des compétences professionnelles…

Quelles sanctions possibles en cas de non-respect ?

Les parties prenantes peuvent intégrer des dispositions concernant le règlement des litiges à la convention de formation. En cas de non-respect de la convention, l’organisme de formation peut être tenu de rembourser le financeur. À noter : le stagiaire n’est en rien concerné par le litige qui se règle entre prestataire et financeur uniquement.

Enfin, la convention peut prévoir le versement d’une somme de dédommagement supplémentaire.