Dans le contexte économique actuel, le soutien financier aux entreprises est crucial pour stimuler la croissance et favoriser la relance. C’est pourquoi Bpifrance, en partenariat avec l'État, propose le Prêt Croissance Relance. Ce dispositif constitue une réponse concrète aux besoins de financement des entreprises françaises, en particulier des TPE, des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire), pour leurs projets d'investissement structurants.

Prêt Croissance Relance : de quoi s’agit-il ?

Ce projet de relance est un outil de financement dédié aux entreprises souhaitant investir dans des projets de développement et d'innovation. Il permet de soutenir les investissements visant à renforcer l'activité ou à moderniser les outils de production. Il est en outre utile pour accélérer la croissance et favoriser la transition écologique. Les prêts sont octroyés par des banques partenaires avec la garantie de Bpifrance. Les bénéficiaires bénéficient ainsi de conditions avantageuses.

Grâce à ce dispositif, l'État et les acteurs économiques locaux s'unissent pour favoriser l'innovation. Cela permet d’autre part de renforcer la compétitivité des entreprises françaises et de contribuer activement à la relance économique du pays.

Projets concernés

Ce prêt s'adresse aux sociétés qui souhaitent réaliser des investissements structurants pour leur développement. 

De nombreux projets sont éligibles, tels que : 

  • Les investissements matériels ayant une faible valeur de gage, tels que des équipements conçus par l’organisation pour répondre à ses propres besoins ;
  • Les investissements immatériels, que peuvent représenter les formations, le recrutement d’équipes et la communication. Cela peut également concerner les coûts liés à la prospection de nouveaux marchés, ou bien à la mise aux normes des équipements. Entrent aussi dans cette catégorie les dépenses liées aux rénovations, ainsi que les frais d’étude ;
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par la mise en œuvre du programme de développement ;
  • L’achat de titres, permettant à un groupe existant de devenir majoritaire, dans le cas d’un projet de croissance externe.

Garanties

Aucune sûreté réelle ne s’applique sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine de son dirigeant. Une simple garantie de 5 %, restituable après remboursement du prêt, est à prévoir. Les intérêts produits s’ajoutent par ailleurs à ce montant.

Qui peut bénéficier du dispositif ?

Les TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans, quel que soit leur secteur, peuvent bénéficier du Prêt Croissance Relance. Pour prétendre à ce prêt, chaque entreprise doit présenter un projet d'investissement concret et viable. L’objectif est de démontrer sa capacité à créer de la valeur ajoutée, à pérenniser ses activités et à contribuer à la relance économique.

Ce dispositif s'adresse également aux organisations désireuses d'investir dans des secteurs innovants. L’idée est ici d’encourager la création et le développement de solutions novatrices, indispensables à la compétitivité à long terme de l'économie française.

Les sociétés en difficulté financière ne peuvent pas profiter du dispositif, tout comme les sociétés de promotion et de locations immobilières, ainsi que les organisations d’intermédiation financière. Sont également inéligibles certaines organisations du secteur de la pêche et des secteurs agricoles, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 euros. Les entreprises individuelles et les autoentrepreneurs ne peuvent, eux non plus, en bénéficier.

Durée et montant de l’aide

La durée et le montant de l'aide varient en fonction du montant emprunté et du projet présenté. Un taux fixe s’applique, d’après un barème défini mensuellement par Bpifrance. À titre indicatif, la durée oscille entre 2 et 10 ans, offrant ainsi une souplesse dans la gestion financière des sociétés. Concernant le différé d’amortissement du capital, il ne peut excéder 2 ans. 

Pour ce qui est du montant, il peut se situer entre 50 000 et 5 millions d’euros, avec des taux d'intérêt attractifs. Une limite est néanmoins de rigueur, en fonction des fonds propres et des quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse. Le montant du prêt ne peut effectivement pas les dépasser. Les frais de dossier représentent quant à eux 0,40 % du prêt.

À noter que les prêts s’associent nécessairement à un financement externe, tel qu’un apport en quasi-fonds propres ou un concours bancaire. Il peut tout aussi bien s’agir d’un apport en capital de la part des sociétés de capital-investissement ou des actionnaires. Sont également concernés les fonds participatifs, comme le crowfunding et le crowlending. Le montant et la durée dudit financement doivent par ailleurs être au moins égaux à celui du prêt.