En France, certains conseils régionaux attribuent des aides aux entreprises. Parmi ces aides, on retrouve un certain type de fonds : le fonds régional d’aide au conseil. Cela permet aux sociétés de réduire les frais liés aux études qu’elles ont parfois à mener pour développer leur activité.

Le fonds régional d’aide au conseil, qu’est-ce que c’est ?

Les fonds régionaux d’aide au conseil, plus communément appelés par leur abréviation : FRAC, sont des aides que certains conseils régionaux attribuent aux entreprises de leur région.

Le but de ces aides est de soutenir l’effort de réflexion que mènent les entreprises pour développer leur activité. Ainsi, l’aide finance une partie des études que les entreprises sollicitent auprès de cabinets de conseil ou de recherche externes. Cela permet donc de donner accès à certaines petites et moyennes entreprises à des ressources externes qu’elles ne pourraient pas forcément contracter si elles devaient couvrir elles-mêmes la totalité des frais des études.

Qui peut bénéficier du FRAC ?

Les fonds régionaux d’aide au conseil aident les PME et les TPE. Chaque conseil régional fixe sa propre limite de taille d’entreprise. Ainsi, certains n’aident pas les entreprises de plus de 50 salariés tandis que d’autres fixent la limite à 300 ou 400 salariés.

Ce sont aux entreprises dont la taille est éligible en fonction de la région de solliciter l’aide du FRAC. Pour cela, elles doivent télécharger le dossier de demande du site internet du conseil régional où l’entreprise est situé.

Elles devront alors y présenter la société et détailler pour quels types d’études elles sollicitent l’aide. Les domaines sont variés et peuvent porter sur des sujets divers tels que :

  • Des études de marché,
  • Le développement d’une identité et un accompagnement design,
  • Des études nécessaires en vue d’obtenir des labels ou des certifications,
  • Un diagnostic de l’organisation,
  • Un accompagnement en vue d’une prochaine levée de fonds, etc.

Il n’existe pas de secteur prédéfini et les aides peuvent donc être accordées aussi bien à des entreprises artisanales, des industries, des intermédiaires de vente, etc., dès lors qu’elles peuvent démontrer dans le dossier que l’étude qu’elles souhaitent réaliser vise à développer leur activité.

Quel est le montant des aides que peut proposer un fonds régional d’aide au conseil ?

Chaque conseil régional est responsable et décisionnaire quant au montant des aides qu’il souhaite accorder. Ceci dit, ils couvrent tous au moins 50 % des dépenses dans le cas où l’aide est accordée.

En général, pour les projets d’étude de moins de 5 jours, les FRAC couvrent entre 80% et 90% du montant des dépenses dans la limite de 3 800 euros.

Pour les études plus longues, supérieures à 5 jours, le montant des aides est plutôt de 50%, limité ici à un montant de 30 000 euros.

Le cumul des aides ne peut pas dépasser la somme de 30 000 euros cumulés sur trois ans.

Dernière mise à jour le 17/06/2021