L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus est une aide financière. Elle s’adresse aux entreprises qui embauchent des personnes inscrites à Pôle emploi, en contrat de professionnalisation. Comme son nom l’indique, elle concerne les salariés qui ont au moins 45 ans. C’est Pôle emploi qui la verse.

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus : définition

L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 et plus est un dispositif de soutien à destination des entreprises. Il vise à les inciter à employer en contrat de professionnalisation des personnes de cette tranche d’âge inscrites à Pôle emploi.

Il s’agit d’une aide de l’État. Elle prend la forme d’un versement financier.

Aide à l’embauche d’un salarié de plus de 45 ans : conditions

Pour avoir droit à cette aide, il faut tout d’abord que le salarié soit demandeur d’emploi. Il y a également un critère d’âge : le salarié doit avoir au moins 45 ans au moment de la signature du contrat. Enfin, le salarié ne doit pas avoir travaillé pour l’entreprise au cours des six mois qui précèdent la signature du contrat.

Par ailleurs, l’entreprise doit cotiser pour la formation professionnelle continue. Ainsi les structures qui ont le droit de percevoir cette aide sont les :

  • Entreprises privées, dont les entreprises de travail temporaire
  • Établissements publics industriels et commerciaux
  • Entreprises d’armement maritime

Afin de bénéficier de cette aide, l’entreprise doit aussi embaucher le salarié en contrat de professionnalisation. Le contrat pourra être à durée déterminée ou indéterminée. En outre, le poste pour lequel l’employeur embauche le salarié ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique au cours des six mois qui précèdent la signature du contrat.

Finalement, pour percevoir l’aide, l’employeur devra bien évidemment être à jour dans la déclaration et le paiement de ses cotisations sociales. À contrario, le versement de l’aide sera suspendu, jusqu’à ce que l’employeur se remette en règle. Il faut savoir que l’aide n’est plus versée au-delà du quinzième mois qui suit le début du contrat.

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. C’est un type de contrat dont le but est de permettre au salarié d’acquérir une formation, aussi bien théorique que pratique.

Il est donc important de savoir qu’un salarié en contrat de professionnalisation devra avoir la motivation de se former afin d’obtenir un diplôme. Quant à l’employeur, il doit être conscient que cette formation se réalise en partie sur le temps de travail.

Montant de l’aide

L’aide pour une telle embauche s’élève à 2000 euros. L’employeur la reçoit en deux fois. Il touche en effet la première moitié trois mois après le début du contrat. Il touche ensuite la seconde moitié dix mois après le début du contrat. Pour obtenir ces versements, il devra envoyer à Pôle emploi une déclaration stipulant que le contrat est toujours en vigueur.

Par conséquent, si le contrat a pris fin, pour quelque raison qui soit, avant ces échéances, l’aide ne sera pas versée pour la ou les périodes concernées. Il faut aussi savoir que l’aide est proportionnelle au temps de travail du salarié.

À noter : l’employeur peut cumuler cette aide avec l’aide emploi franc et l’aide forfaitaire à l’employeur.

Comment demander cette aide ?

L’organisme qui gère et qui verse l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 et plus est Pôle emploi. Pour la demander, il faudra donc lui transmettre un dossier, au maximum trois mois après la signature du contrat.

Ce dossier se constitue de plusieurs pièces. Premièrement, il faudra joindre le formulaire de demande d’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation. Deuxièmement, il faudra présenter la copie  du contrat de professionnalisation. C’est en fait la première page du formulaire cerfa n° 12434. Troisièmement, il faudra ajouter le document qui justifie la prise en charge financière de l’OPCO pour le contrat de professionnalisation. En l’absence de réponse de l’OPCO au-delà de 21 jours, l’employeur pourra donner le justificatif qui montre qu’il a déposé le contrat à cet organisme. Finalement, l’employeur ne devra pas oublier d’inclure ses coordonnées bancaires (RIB ou IBAN), pour le versement de l’aide.

Dernière mise à jour le 26/02/2021