Définition de : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Sommaire

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est une assemblée rattachée à une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il en existe ainsi 102 en France. Cette commission aide les personnes handicapées dans leur intégration sociale et professionnelle en travaillant sur leur bien-être et leur autonomie. 

Qu’est-ce que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ? 

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est aussi connue sous son sigle CDAPH. Chaque commission est rattachée à une maison départementale des personnes handicapées portant le sigle de MDPH. Il existe ainsi 102 MDPH et donc le même nombre de CDAPH en France. 

Les commissions sont composées de nombreux membres ayant des fonctions directement liées au monde du handicap ou ayant un intérêt familial ou professionnel. Le président de cette commission est élu par les membres de la commission tous les deux ans. L’ensemble des membres est composé au minimum d’un tiers de représentants des personnes handicapées et de leurs familles. Les membres composant les commissions ont donc tous un lien avec le handicap ou un rôle légitimant leur implication. 

Ils peuvent-être des : 

  • professionnels de la santé et/ou du social, 
  • parents de personnes handicapées, 
  • individus présentant un handicap,
  • professionnels du milieu scolaire, de la formation ou de l’orientation. 

Les missions des CDAPH sont diverses, mais se rattachent toutes au bien-être des personnes handicapées. Par ailleurs, elles travaillent aussi à leur insertion professionnelle et sociale en leur garantissant une meilleure autonomie. 

Quels sont les pouvoirs de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ? 

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a de nombreuses compétences. Ses trois principales fonctions lui permettent de : 

  • reconnaître la qualification de travailleur handicapé
  • attribuer les prestations de compensations à une personne handicapée, 
  • et de faire appliquer et mettre en place de nouvelles mesures pour faciliter l’insertion scolaire des personnes handicapées. 

La CDAPH a donc un rôle de conseil, d’orientation et un pouvoir de décision. Son principal objectif est de faciliter la vie professionnelle et sociale des personnes handicapées et de leur sphère familiale. Elle oriente ainsi les personnes handicapées vers des structures adaptées à leurs besoins, les renseigne sur les prestations dont ils peuvent bénéficier et les accompagne dans les différentes phases de leur vie en favorisant leur insertion et leur autonomie. 

Pour prendre des décisions, les membres des commissions organisent des votes. Une décision est ainsi actée selon le principe de la majorité simple. Elles ont ensuite une durée de validité comprise entre 1 et 10 ans. 

Mais la CDAPH est aussi chargée d’organiser des actions de sensibilisation au handicap. Elle s’adresse alors à tous types de publics : particuliers, scolaires ou encore professionnels. 

Dernière mise à jour le 10/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est une assemblée dédiée au bien-être des personnes handicapées et de leur famille. Ces commissions sont rattachées à des maisons départementales des personnes handicapées. Il en existe 102 en France.

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