Définition de : Comité social et économique

Sommaire

Le CSE ou comité social et économique remplace les anciennes instances représentatives du personnel depuis 2018. Son but principal est de représenter les employés d’une société collectivement et individuellement. 

Comité social et économique : définition et rôle

La mise en place du comité social et économique a été annoncée officiellement le 22 septembre 2017 dans l’Ordonnance Macron

Depuis lors, toute entreprise de plus de 11 salariés à l’obligation de mettre en place son propre CSE. La date butoir pour cela était le 1er janvier 2020. 

La taille de l’entreprise et le nombre de ses salariés est en effet décisif sur l’obligation de posséder un CSE ou non : 

  • Moins de onze salariés : pas d’obligation 
  • À partir de onze salariés : CSE obligatoire 

Le CSE vient remplacer et fusionner les anciennes instances : Comité d’Entreprise (CE), Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et Délégué du Personnel (DP).

Les membres composant le CSE ont donc une fonction essentielle dans la vie de l’entreprise. 

Qui sont les membres du comité social et économique ? 

Les membres du comité social et économique sont des salariés de l’entreprise. 

Pour appartenir à ce comité, des élections se tiennent régulièrement. 

Élections des membres du comité social et économique 

C’est le chef d’entreprise qui décide de la date des élections à venir. À partir de son annonce officielle il dispose de 90 jours maximum pour organiser les élections qui se passeront soit par enveloppe scellée soit par voie électronique. 

Les membres du comité social et économique sont élus par les salariés de l’entreprise. La durée de leur mandat est de quatre ans. 

À savoir : un même salarié peut effectuer jusqu’à trois mandats successifs 

Tous les membres salariés peuvent se présenter aux élections. Il faut cependant être majeur, travailler dans la société depuis au moins un an et ne pas faire l’objet d’une interdiction officielle pour être membre du CSE. 

Les électeurs quant à eux peuvent voter à partir de l’âge de 16 ans.

Le nombre de membres du CSE dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Plus ce nombre est important, plus le nombre de membres du CSE augmente et réciproquement. 

Formation des membres du CSE 

Après les élections, le comité social et économique est complet. 

Dans tous les cas, l’employeur est le président du CSE.

Les membres du CSE ont un rôle crucial dans le fonctionnement de l’entreprise. Pour être opérationnels, un temps de formation obligatoire leur est imposé. 

La durée de la formation est de maximum 5 heures. Elle est à la charge de l’entreprise. 

Commissions du comité social et économique 

Ce comité participe à toutes les décisions impactant la vie des salariés de l’entreprise. 

Pour cela les rôles sont divisés en plusieurs commissions distinctes. 

La mise en place des commissions est obligatoire dans les entreprises comportant plus de 300 salariés. Mais dans les autres cas, il est également possible de les mettre en place. 

Il existe cinq commissions regroupées selon des thématiques distinctes : 

  • formation
  • santé, sécurité et conditions de travail
  • information et aide au logement
  • égalité professionnelle
  • marchés

Une commission économique est également prévue pour les entreprises de plus de 1000 salariés. 

Missions et rôle du CSE 

Les membres du comité social et économique détiennent des missions bien spécifiques tant au niveau des droits et des demandes des salariés que de la vie au sein de la société.

Ils sont donc appelés à se réunir pour discuter de l’économie de l’entreprise, de sa politique sociale, de son organisation, de ses nouvelles stratégies d’orientation ou encore de ses nouveautés en matière de santé et sécurité. 

Ces salariés sont aussi en lien étroit avec l’inspection du travail et participent aux différents conseils d’administration de leur société. Un rôle primordial qui leur revient est aussi celui de porteurs du droit d’alerte. 

Plus généralement, les membres du CSE sont les garants du bien-être des salariés. Ils sont aussi les portes parole de leurs requêtes ou problématiques. 

Dernière mise à jour le 13/10/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le comité social et économique aussi appelé CSE est l’instance représentant les salariés au sein d’une entreprise. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise et effectuent leurs mandat durant 4 ans. Le CSE fusionne et remplace les anciennes instances représentatives du personnel.

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