Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail
Sommaire
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, ou CARSAT, sont des organismes privés de sécurité sociale reliés au régime général. Ils assurent leurs missions au niveau régional. Leurs activités sont reliées à l’assurance des risques professionnels ainsi qu’à l’assurance vieillesse.
Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, qu’est-ce que c’est ?
La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail est un organisme de droit privé de la sécurité sociale. Investies d’une mission de service public, les CARSAT ont été créées en janvier 2010. Elles viennent ainsi remplacer la CRAM (excepté pour les régions d’Île-de-France et d’Alsace-Moselle, où la CRAM existe toujours).
L’organisme dépend à la fois de la Caisse National de l’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).
Ses compétences, qui s’appliquent au niveau national, concernent l’orientation des individus cotisant auprès des deux caisses précédemment citées. En outre, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail ont pour rôle d’informer et d’accompagner les assurés. Cela afin qu’ils puissent liquider au mieux leurs droits à la retraite.
Enfin, les CARSAT peuvent assister les sociétés qui doivent :
- Traiter, ou transmettre, des données sociales aux régimes de retraite ;
- Organiser des stages de formation destinés à assurer et à améliorer la sécurité des hauts responsables et des locaux professionnels.
Entreprises : quelles sont les cotisations à verser à la CARSAT ?
Les entreprises sont tenues de verser des cotisations à leur caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Selon la nature de leurs activités, mais aussi en fonction de la taille de la compagnie, de l’effectif global ou encore des codes de risques, le taux des cotisations varie.
Plus spécifiquement, le taux dépend de la taille de l’entreprise :
- Lorsqu’il y a moins de 10 salariés, un taux collectif s’applique selon la nature de l’activité ;
- Lorsqu’il y a entre 10 employés et plus, un autre taux s’applique, plus individualisé.
Il faut noter que tous les ans, ce sont les autorités compétentes qui fixent le barème national. Il est établi en prenant en compte les dépenses inhérentes à l’indemnisation des maladies professionnelles et autres accidents de travail, mais aussi en fonction des masses salariales.
Quelles sont les missions des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail ?
Les CARSAT sont principalement investies de trois différentes missions.
Tout d’abord, elles doivent gérer la liquidation des retraites et s’occuper de verser les pensions dans le mois suivant le départ à la retraite des salariés.
Ensuite, elles doivent apporter de l’aide aux assurés fragilisés en raison d’un problème de santé.
Enfin, il faut qu’elles anticipent tout risque professionnel, cela afin de garantir la sécurité et la santé au travail.
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