Une société mère est une entreprise qui en contrôle au moins une autre. Cette seconde structure se nomme une filiale. Pour prendre ce contrôle, l’entreprise-mère doit détenir plus de la moitié du capital de la filiale. 

Qu’est-ce qu’une société mère ? 

On parle de société mère quand une société est actionnaire majoritaire d’une autre structure. Cela signifie qu’elle peut contrôler cette structure qui devient l’une de ses filiales. Selon son objectif, elle peut prendre part aux décisions de l’entreprise et en reprendre la gestion. Elle peut également ne pas intervenir et choisir d’être détachée. 

Toutefois, contrairement à une succursale, la filiale garde toujours son autonomie. Elle n’appartient pas à proprement parler à l’entreprise mère. Elle reste une entité autonome et possède son propre nom qui lui sert notamment à payer ses impôts. 

Pour être actionnaire majoritaire, la société doit détenir au moins 50 % du capital d’une autre entité. L’ensemble formé par la société mère et ses filiales se nomme un groupe d’entreprises. 

La société mère peut prendre le contrôle total ou partiel d’une autre entreprise. C’est à elle de le décider en formulant cet accord oralement ou par écrit. Elle peut prendre en charge la direction de l’entreprise, son administration et son fonctionnement global. L’objectif est donc essentiellement économique. 

À savoir : 

Quand la société mère possède plusieurs entreprises qui appartiennent à différents secteurs d’activité, on parle de conglomérat

Quelles sont les obligations de l’entreprise mère envers ses différentes filiales ? 

Même si les deux entités restent indépendantes, elles sont liées et s’exposent à certaines obligations selon les termes de leur accord. 

En cas de litige entre la filiale et un tiers, la société mère doit soutenir la structure et s’engager à ses côtés. Toutefois, cet engagement peut-être limité. Dans ce cas, il peut s’avérer nécessaire de le mentionner par écrit et de fixer les limites de responsabilité unissant les deux parties. 

D’autre part, financièrement, la société mère est engagée auprès de sa filiale. Elle doit la soutenir en cas de situation économique instable et préoccupante. Ce dernier point n’est pas une obligation par définition, mais relève plutôt de l’accord tacite. En effet, l’entreprise mère, possédant une large partie du capital de sa filiale, peut être impactée si la structure rencontre des troubles économiques. Elle n’a donc aucun intérêt à se désolidariser de sa filiale et prend généralement le parti de la soutenir. 

Dernière mise à jour le 16/04/2021