Le Code monétaire et financier est ce qui légifère les activités monétaires et financières en France. Il s’adresse aux professionnels de la finance, de la banque et de l’assurance. Le COMOFI se présente sous la forme d’une série de sept livres. Chacun d’entre eux traite de thèmes spécifiques et énumère les législations qui s’y appliquent.

Qu’est-ce que le Code monétaire et financier ?

Le Code monétaire et financier, ou COMOFI, rassemble un ensemble de textes de loi qui encadrent les activités monétaires et financières des entreprises françaises. Avec le Code de la consommation, le COMOFI est à la base du droit bancaire et financier français. 

Le Code monétaire et financier est constitué d’une partie législative et une partie réglementaire. Ces parties ont respectivement été décidées par l’ordonnance n°2000-1223 du 14 décembre 2000 et par l’ordonnance n°2005-1007 du 2 août 2005. La première édition du COMOFI sous sa forme actuelle remonte donc à 2005. 

Le Code monétaire et financier se présente sous la forme d’une succession de « livres », chacun traitant d’une facette de la finance spécifique. Ces livres sont relatifs au :  

  • Système monétaire français et à la monnaie (livre I) ; 
  • Produits financiers et d’épargne (livre II) ;
  • Services bancaires et financiers (livre III) ;
  • Marchés (livre IV) ;
  • Prestataires de services bancaires et d’investissement (livre V) ; 
  • Institutions en matière bancaire et financière (livre VI) ;
  • Dispositions spécifiques à l’outre-mer (livre VII).

Évolutions du Code monétaire et financier

Depuis la première édition du COMOFI en 2005, beaucoup d’autres ont suivi et continueront de suivre. Le Code monétaire et financier est en effet le code français le plus modifié par le législateur. En cause : la nature fluctuante du secteur qui pousse le législateur à réformer le COMOFI en fonction de la réalité et de la pratique. Ce faisant, le Code monétaire et financier a été réédité à chaque adoption de lois, de décrets ou d’ordonnance par l’Assemblée nationale. 

Années 2000

La première modification du COMOFI remonte à 2007 avec la transposition de la directive européenne relative aux marchés d’instruments financiers. L’actualisation suivante intervient l’année d’après avec l’adoption de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, dite loi LME (pour loi de modernisation de l’économie). L’année 2009 fut témoin de deux changements au sein du COMOFI : 

  • La première suite au décret du 2 septembre, relatif aux conditions de vigilance et de déclarations des opérations de blanchiment du terrorisme ; 
  • La seconde suite à la loi du 19 octobre, ayant pour but de favoriser l’accès au crédit des PME.

Années 2010

Le Code monétaire et financier a subi de très nombreuses modifications au cours de cette décennie. Ainsi, la liste qui suit n’est pas exhaustive.

  • 6 mars 2011 : le décret n°2011-244, relatif aux obligations foncières, a précisé deux articles du COMOFI.
  • 6 décembre 2013 : la loi n°2013-1117 du 6 décembre a entraîné la modification l’article L.152-1 du COMOFI. 
  • 2014 : la création de l’intermédiaire en financement participatif a modifié la partie législative du COMOFI.
  • 16 juin 2016 : Modification du COMOFI via la transposition de la directive 2014/17/UE sur le crédit immobilier ; 
  •  22 mai 2019 : la loi PACTE a étendu la possibilité du crédit interentreprises.

Années 2020

Jusqu’à aujourd’hui, le Code monétaire et financier a fait l’objet de trois actualisations. La première est intervenue suite à l’adoption de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, texte renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La deuxième a pour origine le décret n° 2022-766 du 2 mai 2022. La troisième a engendré la modification de l’article R. 312-20 du COMOFI suite au décret du 20 juillet 2023.