Le bien propre est un terme issu du droit matrimonial. Les biens propres désignent des biens qui n’appartiennent qu’à l’un des deux époux, et qui composent donc leur patrimoine personnel respectif. 

Les différentes catégories de biens propres

On distingue plusieurs catégories de biens au sein même des biens propres : 

  • Les biens propres par origine : il s’agit des biens dont les époux avaient la possession gratuitement au jour du mariage ou avant. (des biens obtenus suite à une succession, une donation, un legs etc…) ;
  • Les biens propres par nature : il s’agit de biens qui sont acquis pendant le mariage, mais qui entrent au patrimoine personnel d’un seul des deux époux, de par l’attachement d’un époux à ce bien (par exemple : des bijoux, des vêtements, des instruments de travail qui ne concernent qu’un des époux, des diplômes, des éléments de décoration, des créances ou pensions incessibles etc…) ;
  • Les biens propres par subrogation : des biens acquis grâce à l’échange d’un bien que possédait un seul des deux époux
  • Les biens propres par accessoire : ils sont comme leur nom l’indique, des accessoires à un bien propre (la dépendance d’une maison par exemple). 

Biens propres, biens communs, quelle est la différence ? 

Lors d’un mariage sous un régime de communauté conventionnelle ou légale et réduite aux acquêts (mariage avec ou sans contrat de mariage), on distingue dans les actifs patrimoniaux les biens propres et les biens communs. 

Les biens propres appartiennent à l’un des deux époux, tandis que les biens communs eux sont dits appartenant à la communauté et donc aux deux époux à appartenance égale. 

Mise en commun d’un bien propre

Si les époux le décident, d’un commun accord et sans décision contrainte ou forcée, ils peuvent, indépendamment du régime matrimonial sous lequel ils sont unis, choisir de mettre en commun tout ou une partie de leurs biens propres. 

Dans ce cas, il est prévu par la loi que le partage de la communauté légale s’effectue alors en principe par moitié. C’est à dire que le bien qui devient un bien commun appartiendra à parts égales à chacun des deux époux. 

Lors de l’attribution d’un bien propre à son époux ou épouse, une personne peut aussi décider d’une clause de partage inégale. Les biens qui lui sont alors octroyés peuvent lui être donnés, et que l’époux en possède alors la propriété, ou ils peuvent convenir d’un octroi en usufruit, dont l’époux bénéficiaire aura alors la jouissance sans bénéficier pour autant de la propriété. 

Attribution des biens propres en cas de divorce

En cas de divorce, il doit être décidé de la répartition et de la division des biens communs entre chacun des époux. Les biens propres, eux, étant normalement clairement rattachés au patrimoine personnel de l’un ou l’autre des époux, restent la propriété de celui dont ils figurent au patrimoine. Chaque époux conserve donc ses biens propres respectifs.

Dernière mise à jour le 04/08/2020