Définition de : Délibéré

Sommaire

Le délibéré est un terme juridique qui désigne la période de temps pendant laquelle les membres d’un tribunal s’isolent pour prononcer leur décision de justice. 

Le délibéré, définition

Le délibéré est un terme qui désigne une phase des procès de justice. C’est la période de temps pendant laquelle les juges se réunissent pour délibérer et voter. Les magistrat se réunissent, échangent leurs avis sur l’affaire et décident ensemble de la solution et / ou des sanctions à apporter.

Seuls les juges peuvent en théorie assister au délibéré. Les différentes parties et leurs avocats ne peuvent pas y assister, et ne peuvent pas non plus demander à ce qu’il soit interrompu dans le but de communiquer de nouvelles informations ou pièces. 

Dans les affaires compliquées, longues, ou qui comportent de nombreuses pièces au procès, les juges peuvent se réunir plusieurs fois avant de rendre leur décision, pour qu’un assesseur fasse un rapport sur les pièces déjà évoquées. 

Et lorsque l’on parle d’un jugement, mis en délibéré, c’est pour signifier que le ou les juge(s) statuera sur la décision à une date ultérieure. 

Le délibéré s’oppose au jugement dit « rendu sur le siège ». En effet, si à la fin d’une audience, après que chaque partie se soit exprimée, le jugement est rendu immédiatement, on dit qu’il est rendu sur le siège. 

 

Qui participe au délibéré ? 

Lors d’un procès au tribunal, le délibéré correspond au moment où le juge se retire pour échanger avec ses deux assesseurs afin de prendre leur décision. Dans le cas où il n’y a qu’un seul juge au procès, on appelle alors le délibéré le temps qu’il prend pour prendre sa décision seul. 

En cas de procès dans une cour d’assises, le délibéré (aussi appelé les délibérations) désigne le moment de discussions entre les juges et les membres du jury. Les jurés et les juges votent ensuite pour déterminer de la culpabilité ou non et des responsabilité des accusés. 

Qui peut assister au délibéré ? 

Seuls les juges peuvent en théorie assister au délibéré. Les différentes parties et leurs avocats ne peuvent pas y assister, et ne peuvent pas non plus demander à ce qu’il soit interrompu dans le but de communiquer de nouvelles informations ou pièces. 

De manière exceptionnelle, il peut arriver que des « spectateurs » aient le droit d’assister aux délibérations de la cour de cassation. Ainsi, on peut parfois noter la présence, à titre d’observateur de personnes suivant une formation d’avocat, de maitres de conférences, de professeurs d’université. Ces admissions de personnes qui ne sont pas magistrales pour assister au délibéré sont cependant rares, et admises à titre exceptionnel. 

Dernière mise à jour le 05/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le délibéré désigne le moment que les juges prennent lors d’un procès pour se réunir et rendre leur jugement.

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