Définition de : Commissaire-priseur

Sommaire

Un commissaire-priseur est un fonctionnaire de l’État qui a la charge de proposer à la vente des objets lors d’enchères publiques. 

Le rôle du commissaire-priseur

Le rôle d’un commissaire-priseur est explicite lorsque l’on regarde l’étymologie du terme :  commissaire (agent de l’État) et priseur (qui fixe un prix). Le commissaire-priseur est donc un fonctionnaire d’État, un officier ministériel, qui est chargé de la vente de biens aux enchères publiques. 

Il est le garant de la régularité des ventes publiques aux enchères. 

Ses missions sont vastes, puisqu’elles couvrent toute la procédure de mise en vente aux enchères. Il est en charge de :

  • l’organisation d’expositions en amont des ventes pour présenter les biens ;
  • l’estimation de la valeur des biens mis aux enchères ;
  • l’inventaire des biens ;
  • la constitution de catalogues ;
  • l’expertise de chacun des biens ;
  • la direction des ventes des enchères publiques.

Lors des ventes aux enchères, on peut retrouver différents types de biens mis à la vente : des objets d’art, des meubles, des tableaux, des bibelots, des bijoux, des marchandises, du matériel, de l’argenterie, des livres etc. 

En revanche, un commissaire-priseur ne peut pas vendre de biens immobiliers aux enchères. La vente des biens immobiliers est en effet une activité réservée aux notaires.  

Ventes volontaires et ventes judiciaires, deux statuts

Il existe deux types de ventes aux enchères publiques : les ventes volontaires (à la demande d’une personne physique ou morale) et les ventes judiciaires.

Les commissaires-priseurs exercent en général la double activité et se chargent des deux types de vente. En France, il existe beaucoup plus de ventes volontaires que de ventes judiciaires.

Les commissaires-priseurs de ventes volontaires

On parle de ventes volontaires lorsque les enchères sont réalisées à la demande d’un particulier, d’une entreprise ou association. 

Ce sont alors des commissaires-priseurs qui exercent au sein de sociétés commerciales qui se chargent de la supervision de ces ventes. Même si le commissaire-priseur travaille au sein d’une société commerciale, on note que ce n’est pas lui qui a acheté des biens pour les revendre. Il les revend pour le compte d’un client et il s’agit donc d’un acte civil.

Les commissaires-priseurs de ventes judiciaires

Les ventes judiciaires sont les ventes publiques d’objets qui ont été saisis lors de redressements judiciaires ou lors de faillites. 

Pour superviser une vente judiciaire, le commissaire-priseur a un statut d’officier ministériel. C’est grâce à ce statut qu’il est la seule personne habilitée à diriger ce type de ventes. 

L’évolution du titre : commissaire de justice

Dans les prochaines années, les professions de commissaire-priseur et de huissier de justice vont être rapprochées sous le même titre : commissaire de justice. 

C’est dans ce sens qu’en janvier 2019, la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et la chambre nationale des huissiers de justice ont fusionnées en la chambre nationale des commissaires de justice.

Dernière mise à jour le 05/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le commissaire-priseur est la personne chargée de faire l’estimation des objets mis aux enchères et d’en diriger la vente.

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