Définition de : Conciliation

Sommaire

La conciliation est une procédure à l’amiable. Des parties éprouvant un divergent ou différents désaccords peuvent y recourir afin de s’entendre sur une solution commune.

La conciliation, définition

Le terme de conciliation est un terme juridique. On parle de « procédure de conciliation ». Cela définit une procédure à l’amiable pour trouver un accord entre les différentes parties qui sont initialement en désaccord. 

Une procédure de conciliation est une procédure confidentielle, elle ne doit en aucun cas faire l’objet de publicité de la part d’une des parties. 

Les procédures de conciliation peuvent être utilisées en France pour différents cas de litiges : 

  • Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés avec ses créanciers ;
  • Lors de litiges familiaux (dans ce cas, auprès du juge aux affaires familiales) ;
  • Lors d’affaires relatives au monde du travail ( dans ce cas, elles relèvent du tribunal des prud’hommes). 

La procédure pour les entreprises en difficulté

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques, juridiques ou financières, mais qu’elle n’est pas encore en situation de cessation de paiements,  une procédure de conciliation peut être lancée pour l’aider à trouver des solutions avec ses créanciers. 

C’est le gérant de l’entreprise qui doit en faire la demande, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance : 

  • Le tribunal de commerce pour les sociétés commerciales et les entreprises individuelles ; 
  • Le tribunal de grande instance pour les sociétés ou entreprises qui exercent une activité libérale. 

Une fois que la demande est acceptée par le président du tribunal, il nomme alors un conciliateur de justice, qui aura la charge de mener les négociations entre les différentes parties. 

Le conciliateur doit tenir compte dans les solutions envisagées du maintien de l’emploi dans l’entreprise et trouver des solutions optimales pour la sauvegarde de l’entreprise et la poursuite de son activité. 

La procédure peut aboutir à un accord sur un rééchelonnement des dettes, l’accord de nouveaux crédits bancaires, la restructuration de l’entreprise, etc. 

Le conciliateur est nommé pour une durée maximale de quatre mois. Il est éventuellement possible dans certains cas de prolonger d’un mois supplémentaire mais la procédure ne doit pas durer plus de cinq mois au total. Si, à la fin de ce délai, aucun accord n’est trouvé, alors le tribunal doit mettre fin à la procédure de conciliation. 

Les conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice doivent aider au règlement des différends.  

Ce sont des bénévoles, qui sont désignés par les présidents de tribunaux pour s’occuper d’une affaire. 

La différence entre la conciliation et la médiation

Comme expliqué précédemment, la procédure de conciliation a pour but la résolution d’un problème sans prise de décision qui pourrait être contraignante pour une des parties. Elle est vouée à trouver un accord « à l’amiable ». 

La différence entre les deux procédures réside dans l’intermédiaire de résolution du litige. Lors de la conciliation, il s’agit donc d’un citoyen bénévole. En revanche, dans une procédure de médiation, c’est un professionnel rémunéré qui a la charge de la résolution des conflits.

Dernière mise à jour le 05/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La procédure de conciliation est une procédure « à l’amiable » qui vise à trouver des solutions à un litige, sans contrainte pour aucune des parties.

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