Certaines entreprises peuvent recevoir l’aide unique à l’apprentissage en recrutant un apprenti. Il s’agit d’une subvention d’État dont le montant varie au fil des années d’exécution du contrat. Sa limite est fixée à quatre ans. 

Qu’est-ce que l’aide unique à l’apprentissage ?

L’aide unique à l’apprentissage facilite l’embauche d’apprentis en apportant un soutien financier aux entreprises. 

Pour recevoir cette aide de l’État, l’entreprise doit donc signer un contrat d’apprentissage avec un apprenti. Le diplôme ou le titre préparé doit toutefois rester inférieur au Bac, et au Bac +2 pour les DOM (départements et territoires d’outre-mer). D’autre part, cette aide ne s’adresse qu’aux entreprises regroupant plus de 250 salariés. 

Son montant varie année après année. La première année du contrant d’apprentissage, l’entreprise reçoit 4 125 euros. Elle reçoit 2 000 euros pour l’année suivante, puis 1 200 euros les troisième et quatrième années. 

Quels sont contrats concernés ? 

De juillet 2020 à juin 2022, une aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage a été développée afin de soutenir les entreprises. Venue remplacer temporairement l’aide unique à l’apprentissage, cela signifie que certains contrats sont soumis à l’aide unique et d’autres à l’aide exceptionnelle. 

Pour faire simple, l’aide unique concerne les contrats signés : 

  • Entre les mois de janvier 2019 et juin 2020 ;
  • Ou à partir du mois de juillet 2022.

Tandis que les contrats d’apprentissage signés entre ces deux périodes, eux, dépendent de l’aide exceptionnelle. 

La différence entre ces deux aides d’État réside dans les montants versés et dans les conditions d’application. Ces dernières reposent sur plusieurs critères d’éligibilité. Pour ce qui est du montant, l’aide exceptionnelle verse une subvention de 5 000 à 8000 euros par an. Le montant versé dépend ainsi de l’âge de l’apprenti (majeur ou mineur) et de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 250 salariés). 

Comment l’obtenir ? 

Pour demander l’aide unique à l’apprentissage, l’employeur doit faire parvenir le contrat d’apprentissage à son OPCO afin de procéder à l’enregistrement. Il devra également envoyer sa DSN et saisir l’attestation de présence de son apprenti sur le site SYLAé. 

Ensuite, l’employeur pourra recevoir son aide mensuellement, versée par l’agence de services et de paiement jusqu’au terme du contrat d’apprentissage. En revanche, si le contrat venait à se terminer prématurément, l’employeur continuerait à toucher son aide jusqu’à la date de fin initiale, mais il devrait rembourser le trop-perçu.