Document officiel, l’extrait Kbis est un incontournable pour les entreprises. Il apporte en effet la preuve qu’elle dispose d’un statut légal.

Il est d’autant plus nécessaire qu’il est indispensable à la création d’une compagnie ainsi qu’à la réalisation de multiples démarches commerciales.

Pour se procurer cet extrait actualisé, les sociétés disposent de différentes solutions.

Elles peuvent notamment le télécharger directement depuis des sites spécialisés, comme Infonet.fr.

Zoom sur un document d’une importance notable. 

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait de Kbis est un document qui permet d’attester juridiquement et officiellement qu’une entreprise est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Aussi, pour toute entreprise, l’extrait Kbis est primordial, et ce, dès sa création. Ce document apporte la preuve de son immatriculation, lui permettant ainsi de démarrer son activité en toute légalité. 

Il peut être récupéré auprès de plateformes spécialisées, telles qu’Infonet.fr.

Il faut préciser, en effet, qu’une entreprise non immatriculée court le risque d’être accusée du délit de travail dissimulé et d’être sanctionnée en conséquence. 

La déclaration d’activité est une étape importante de la vie d’une entreprise. Elle permet à l’entreprise de bénéficier de certains avantages et de se conformer à certaines obligations. Elle est également l’occasion de se renseigner sur la réglementation à laquelle elle est soumise.

En outre, le document est un préalable à la réalisation de multiples démarches d’ordre professionnel. Quelques exemples :

  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Acheter des produits et services professionnels ;
  • Participer à un appel d’offres public ;
  • Obtenir des aides financières de Pôle emploi permettant de soutenir la reprise ou la création d’une compagnie.
  • Etc.

Enfin, ce document peut également servir à vérifier des informations spécifiques sur une société. En effet, tout individu peut demander et obtenir l’extrait Kbis d’une société auprès du greffe concerné. Une telle démarche peut par exemple servir afin de certifier qu’un client ou prospect est bien solvable ou ne fait pas l’objet d’une procédure collective.

Que contient un extrait Kbis ?

Ce document constitue la carte d’identité de l’entreprise. 

En ce sens, il contient des informations essentielles telles que : 

  • La date d’immatriculation, 
  • le numéro SIREN
  • le statut juridique, 
  • ou encore le montant du capital social de la compagnie.

Il faut souligner que ce document est actualisé selon les évènements qui ponctuent la vie d’une entreprise. C’est pourquoi il est impératif de signaler tout changement d’un élément du Kbis au greffe, dans le mois suivant cet évènement. Le greffier du tribunal de commerce dont dépend la compagnie se chargera de contrôler ces déclarations, puis d’en reporter les modifications. 

Quelles sont les sociétés concernées par ce document ?

Cet extrait concerne toutes les compagnies immatriculées au Registre du commerce et des sociétés. Autrement dit, il concerne les entreprises qui exercent une activité de nature commerciale, mais aussi celles exerçant une activité agricole. 

On peut par exemple citer les :

  • sociétés anonymes (SA)
  • sociétés à responsabilité limitée (SARL)
  • groupements d’intérêt économique (GIE)
  • sociétés en nom collectif (SNC)
  • groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)
  • exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL)

À noter : les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés par ce document.

Où trouver l’extrait Kbis ?

Sur le site spécialisé Infonet.fr

Parmi les diverses solutions permettant de trouver un extrait de Kbis, le site Infonet.fr présente l’avantage de fournir rapidement les informations recherchées. Spécialiste de la data d’entreprise, la plateforme regroupe ainsi plus de dix millions de données, à jour, de sociétés françaises. 

Son ambition ? Moderniser l’accès aux données juridiques, légales et financières des entreprises, tout en accompagnant les entrepreneurs au quotidien. 

Par le biais d’un abonnement mensuel, le site web donne accès à de multiples documents officiels. Il est dès lors possible d’y télécharger un extrait Kbis.

Auprès du greffe du tribunal de commerce

Le greffe du tribunal de commerce peut également fournir l’extrait K-bis d’une société. Pour ce faire, la compagnie devra s’adresser au greffe de sa région. 

La fonction du greffe est d’assurer les services administratifs de son tribunal. Il est aussi chargé de tenir le Registre de commerce et de société (RCS).

L’entrepreneur concerné par l’extrait pourra l’obtenir en se rendant directement sur place, en adressant la demande par courrier, ou encore par voie électronique.

À noter

Pour les entreprises disposant d’un siège social en Alsace-Moselle, la demande devra être réalisée auprès de la Chambre commerciale du Tribunal d’instance. 

Sur le site internet d’Infogreffe

Autre possibilité pour trouver son extrait Kbis : le site d’Infogreffe (excepté pour les sociétés dont le siège social se situe en Alsace-Moselle ou Guyane).

Ce site internet offre de multiples téléservices aux entrepreneurs. Il assure notamment le suivi des différentes formalités des sociétés : création, modification ou encore radiation. C’est un outil créé dans le cadre de la dématérialisation des démarches à réaliser auprès du greffe. 

À noter : la demande d’extrait K-bis n’est pas gratuite. 

Sur le site MonIdenum

L’extrait de K-bis est aussi accessible depuis la plateforme MonIdenum. Site internet dédié tant aux particuliers qu’aux chefs d’entreprise, il a pour fonction de faciliter les démarches administratives. 

Après inscription, les dirigeants peuvent y demander leurs extraits Kbis. 

Comment obtenir ce document ?

Demander un extrait de Kbis en ligne

Différentes solutions existent pour obtenir le document directement en ligne.

Infonet.fr

Depuis le site spécialisé Infonet.fr, toute personne morale ou physique peut accéder à l’extrait K-bis de son choix. Pour ce faire, il est nécessaire au préalable de s’abonner au service. Dès lors, une multitude de documents officiels seront disponibles au téléchargement. Il suffira alors de renseigner, dans le champ de recherche dédié, le nom de la société, son numéro de SIRET ou son SIREN.

Infogreffe

La plateforme permet également de télécharger le document. Pour cela, le dirigeant d’entreprise ou le particulier devra se créer un compte sur le site. Dès lors, il pourra accéder à l’extrait, après avoir renseigné la dénomination sociale, le signe ou le numéro de SIREN de la société concernée. 

Une telle demande est payante. Il faut compter 3,37 euros pour un téléchargement (tarif 2022).

MonIdenum

Pour obtenir le document sur MonIdenum, il faut être le chef d’entreprise ou son mandataire légal. Il faudra procéder à la création d’un compte utilisateur sur le site internet. Une fois son espace créé, l’utilisateur devra activer son identité numérique en renseignant diverses informations : 

  • Son numéro de téléphone.
  • Une photo de sa pièce d’identité.
  • Les détails concernant sa société.

Une fois l’identité numérique créée, il sera possible de télécharger son propre extrait Kbis. 

Demander un extrait de Kbis par courrier

Autre solution envisageable : récupérer l’extrait par courrier. 

Greffe du tribunal de commerce

En contactant par courrier le greffe du tribunal de commerce de sa région (ou en se rendant sur place), un dirigeant d’entreprise peut obtenir ledit document par envoi. Il faudra compter 4,03 euros (tarif 2022) pour ce service. 

Infogreffe

Depuis le site web d’Infogreffe, il est possible de faire une demande d’extrait de K-bis et de recevoir le document par courrier. Il faudra compter 4,18 euros (tarifs 2022) pour ce service. En outre, un délai maximum de trois jours ouvrables s’applique.

Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document émis pour une durée illimitée. Pour autant, dans la pratique, la majeure partie des systèmes nécessitent un extrait Kbis de moins de trois mois

C’est par exemple le cas pour :

  • L’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
  • La réalisation des démarches réglementaires pour sa société.
  • La location d’un local commercial. 

En effet, un extrait datant de moins de 90 jours est une garantie auprès des différents partenaires et prestataires. Les entreprises étant régulièrement amenées à changer (cause juridique, etc.), les informations présentes dans un extrait plus vieux pourraient être caduques. Ainsi, tout extrait de K-bis de plus de 3 mois n’est pas considéré comme fiable puisque potentiellement non à jour. 

Comment renouveler son extrait Kbis ?

Les compagnies sont donc tenues de mettre à jour leur Kbis, notamment dans le cas des changements suivants :

  • Directeur ou gérant
  • Statut juridique
  • Nom de l’entreprise
  • Montant du capital de l’offre

Tout représentant d’entreprise peut obtenir le renouvellement de son extrait Kbis, auprès de chacun des organismes et sites web précités. 

C’est le cas, par exemple, sur Infonet.fr qui dispose d’une information régulièrement actualisée, et donc d’extraits de K-bis à jour. La plateforme offre à ses utilisateurs, grâce à son système d’abonnement mensuel, la possibilité de télécharger des extraits Kbis renouvelés dès que nécessaire. 

À savoir

Il est utile de conserver les anciens extraits, ceux-ci permettant en effet de retracer l’historique de la compagnie, et ainsi d’attester d’une situation à un instant donné. 

Extrait Kbis et extrait K : quelles différences ?

L’extrait Kbis et l’extrait K sont des documents délivrés par le greffe du tribunal de commerce. Toutefois, chacun de ces documents concerne différentes personnes. 

Les extraits Kbis sont destinés aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés exerçant une activité commerciale. On peut ainsi citer les :

  • SAS
  • SARL
  • SASU
  • EURL
  • ou encore, les SCI. 

Les extraits K, en revanche, sont destinés aux personnes physiques : 

  • micro-entrepreneurs
  • entreprises individuelles
  • EIRL
  • Etc.

Comment obtenir un extrait de Kbis pour auto-entrepreneur ?

À partir du moment où il est immatriculé au RCS, un auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, peut se procurer un extrait K (équivalent de l’extrait Kbis). Pour ce faire, différentes solutions existent :

  • S’adresser au greffe du tribunal de commerce. Le micro-entrepreneur peut faire sa demande directement au greffe de sa région. Il devra alors fournir son numéro SIREN ou sa raison sociale, et pourra obtenir, par courrier ou sur place, un extrait K certifié. 
  • Se rendre sur le site web d’Infogreffe. L’auto-entrepreneur peut effectuer sa demande en ligne. Depuis la plateforme, il pourra choisir de recevoir le document par voie électronique, mais aussi par courrier. 

À noter

Sur Infogreffe, la demande en ligne n’est pas disponible pour toute compagnie dont le siège social se trouve en Guyane ou en Alsace-Moselle.  

Comment obtenir un extrait Kbis d’une entreprise tierce ?

Les informations contenues dans le Kbis sont publiques. De ce fait, toute personne physique ou morale est en droit de demander l’un des deux extraits d’une société tierce enregistrée au RCS

Ce service payant peut être effectué directement auprès du tribunal de commerce ou par courrier ou directement sur internet. En effet, l’extrait Kbis en ligne peut se trouver depuis des sites spécialisés tels qu’Infonet.fr. Par exemple, l’extrait Kbis d’Uber Eats ou encore celui d’Enedis peut être obtenu sur la plateforme.

Dernière mise à jour le 04/09/2022