Généralement versé en fin d’année, le 13e mois représente une prime que versent certaines entreprises à leurs salariés. Elle n’est pas obligatoire et dépend des politiques internes de chaque entreprise. 

Le 13e mois, définition

Le treizième mois représente une prime que versent certaines entreprises à leurs salariés. Cette prime est en général versée à son bénéficiaire à la fin d’une année civile. Ainsi, à cette période, le salarié bénéficie d’un double salaire.

L'usage du 13ème mois varie d’une entreprise à une autre, selon sa politique interne.  

Qui peut bénéficier du 13e mois ?

Aucune loi ne contraint une entreprise à instaurer cette prime. En effet, un employeur n'a pas l'obligation d’accorder cette prime à ces salariés, à moins que son versement ne soit exigé par :

  • Un contrat de travail ;
  • Une convention collective ;
  • Un accord collectif ;
  • Ou bien, une décision unilatérale de l’employeur. 

Toutefois, l’attribution de cette prime ne doit pas être de nature discriminatoire. Pour cela, l'attribution du treizième mois ne dépend pas de la nature d’un contrat. Le fait qu’un salarié soit en CDD ou en CDI ne fait donc aucune différence. 

En revanche, l’attribution de cette prime peut aussi découler de l’ancienneté d’une personne dans une entreprise. De même, la jurisprudence a considéré comme légitime l'attribution du 13ème mois exclusivement aux employés cadres ou, à l'opposé, uniquement aux non-cadres.

Enfin, dans le cas d’un contrat à temps partiel, la prime s’ajuste au prorata des heures que le salarié a réalisées dans l’entreprise.

À quelle période de l’année touche-t-on le 13e mois ?

La période et les conditions du treizième mois sont déterminées par le dispositif qui est responsable de son instauration. Par exemple, un contrat de travail, une convention collective, etc..

Cependant, en pratique, cette prime se verse généralement à la fin du mois de décembre ou en début d’année au mois de janvier. Dans ce cas, cette dernière se divise et se verse en plus du salaire mensuel de son bénéficiaire. 

Néanmoins, certaines entreprises décident de verser la prime du treizième mois tout au long de l’année. 

Aussi, il est possible que le treizième mois se répartisse en deux versements sur l’année. Dans ce cas, le premier s’effectue au mois de juin et le second au mois de décembre.

 

 

Attention ! Dans le cas d’un départ de l’entreprise en cours d’année et dépendamment de la manière dont est répartie la prime, il est possible de ne pas bénéficier de sa totalité.

Comment calculer le montant de cette prime ?

En principe, le montant de la prime du 13ème mois représente : 

  • La valeur du salaire habituel brut perçu mensuellement ;
  • Ou bien, la moyenne des salaires perçus au cours de l'année. 

Les modalités de calcul du 13ème mois peuvent différer en fonction des politiques spécifiques de l'entreprise. En effet, les documents régissant cette prime (tels que l'accord d'entreprise, la convention collective, etc.) peuvent spécifier certains éléments de rémunération à exclure ou à inclure dans son calcul. En effet, si la rémunération se compose d'une partie fixe et d'une partie variable, la portion variable (prime, variable…) est souvent incluse dans le calcul du 13ème mois. Cependant, le remboursement de frais professionnels n'est pas inclus dans ce calcul. 

La prime du 13e mois est-elle imposable ?

Oui, la prime du 13eme mois est imposable. En effet, elle compte comme un salaire. Son montant est inscrit en tant que “complément de salaire” sur la fiche de paie du salarié. De ce fait, elle est sujette à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales habituelles.

Un arrêt maladie ou un accident du travail influence-t-il la prime du 13ème mois ?

Si rien n'est spécifié dans l'accord, un arrêt maladie ou un accident du travail ne change rien à la prime de 13e mois. Le salarié la reçoit entièrement.

La valeur du 13ème mois peut varier en cas d’absence ou d’arrêt maladie si le contrat de travail le stipule. En effet, le cas de l’arrêt maladie peut entraîner une baisse ou encore une suppression totale de la prime. Les litiges sont généralement stipulés dans les contrats de travail ou dans les clauses des conventions collectives de l’entreprise.

 

 

Quand l'absence d'un employé compte comme période travaillée, il n'y a pas de conséquences sur le 13ème mois. Cela concerne surtout les périodes de congés payés.

Démission ou licenciement : le salarié peut-il toucher son 13e mois ?

Le droit d'un salarié à percevoir son 13ème mois, ne se base pas sur la raison de la fin de son contrat, que ce soit une démission ou un licenciement. Le plus important est de comprendre la nature de ce 13ème mois. 

Si le contrat spécifie une rémunération en 13 paiements, le salarié obtient le 13ème mois proportionnellement à son temps de travail sur l'année. Ce 13ème mois se calcule au prorata du temps passé au travail. De ce fait, si un salarié commence ou termine son contrat en cours d'année, le 13ème mois sera ajusté selon la durée de sa présence au sein de l’entreprise.  Par exemple, s'il part le 30 juin et que le 13ème mois est habituellement donné en décembre, il recevra l'équivalent d'une demi-mensualité.

Cependant, si le 13ème mois est une prime spéciale, il convient de regarder le contrat ou la convention. Par exemple, si la prime est donnée seulement aux salariés présents en décembre et qu'un salarié quitte l’entreprise avant décembre, celui-ci ne la recevra pas.

Primes de fin d’année et 13e mois, quelle est la différence ?

À la différence de la prime de fin d’année, le 13ème mois ne se base pas sur l’ensemble des prestations réalisées. De cette manière, la prime du treizième mois aura chaque année la même valeur, sauf dans le cas d’une augmentation de salaire. D’autre part, la prime de fin d’année, qui représente un bonus, a une valeur évaluée sur un pourcentage du salaire.