Le capital social est la somme des ressources (apports en numéraire ou en nature), injectées dans une société par ses associés ou actionnaires.  

Capital social, définition

Le capital social d’une entreprise représente son patrimoine. Il correspond au total des ressources en numéraire ou en nature que les actionnaires ou associés injectent dans une entreprise, soit au moment de sa création ou par la suite en cas d’une augmentation du capital. 

Le capital social est réparti en titres sociaux (actions/actionnaires ou parts sociales/associés). 

Le capital social figure dans les statuts de l’entreprise.

Parmi les ressources apportées, on distingue plusieurs catégories : 

  • Les ressources en numéraire : de l’argent apporté par les actionnaires ou associés ; 
  • Les ressources en nature : des biens matériels (comme les machines, le matériel, les locaux, des terrains etc…) ou des biens immatériels (comme des brevets, de la propriété intellectuelle, un fonds de commerce, un logiciel etc…).

Les apports en industrie ne sont pas comptabilisés au capital social étant donné qu’ils correspondent au savoir-faire d’une personne physique. 

Si le capital d’une société est acquis à plus de 50% par une même personne, elle est considérée comme actionnaire ou associé majoritaire. 

Si c’est une autre société qui possède plus de 50% du capital de l’entreprise, alors on considère que c’est une filiale. 

Les différentes fonctions du capital social

Le capital a plusieurs fonctions, il sert comme moyen de financement, comme moyen de communication et comme moyen de répartition des pouvoirs. 

  • Le capital pour moyen de financement : les apports au capital social au moment de la création de l’entreprise servent à financer les premiers investissements nécessaires au lancement de l’entreprise. 
  • Le capital comme moyen de communication : auprès de tiers, le capital social sert comme indicateur sur la bonne santé financière de l’entreprise. Les créanciers peuvent par exemple être rassurés en vue du capital social. Il est d’usage de dire que le capital social génère la confiance que l’on peut avoir envers une entreprise.
  • Le capital comme moyen de répartition des pouvoirs : en règle générale, les parts ou actions possédées par les associés ou actionnaires dépendent de leurs apports au capital social. Plus un associé ou actionnaire a de parts ou actions, plus il aura de dividendes et de voies lors des votes en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. 

Comment choisir le montant du capital social ? 

Le montant du capital social d’une entreprise peut être librement fixé pour toutes les formes juridiques d’entreprise sauf pour la Société Anonyme. En effet, dans le cas d’une société anonyme (SA), le capital social doit être au minimum de 37 000€. 

Pour toutes les autres formes, il est possible de créer une société avec un capital social à partir de 1€. 

Cependant, il est important de prendre en compte que le montant du capital peut aussi jouer dans les décisions des banques pour les accords de prêts. Plus un capital social est élevé, plus les banques seront rassurées sur la santé financière de l’entreprise et seront susceptible d’accepter la demande de financement. 

On considère en règle générale que le capital doit représenter au moins 30% de la demande de financement pour qu’une banque accepte. 

Pour ce qui est des parts de la société, si une personne est seule au capital mais souhaite par la suite le faire augmenter via une levée de fonds par exemple, il faudra prendre en compte que si la levée de fonds est supérieure au capital social, cette personne perdra son statut d’associé ou actionnaire majoritaire dans l’entreprise.