Définition de : Comité d’entreprise

Sommaire

Le comité d’entreprise symbolise la représentation du personnel au sein de l’entreprise. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020 le comité d’entreprise communément surnommé CE n’existe plus et qu’on utilise aujourdhui le terme CSE.

Le comité d’entreprise, définition

En Belgique, il est connu sous le nom de “conseil d’entreprise”. Cette institution est présente dans les entreprises de plus de 50 salariés et détient des attributions aussi bien sociales qu’économiques. 

En dessous de cet effectif, il est possible de constituer un CSE mais cela n’est pas obligatoire. Lorsqu’on s’approche des 300 salariés, le chef d’entreprise peut opter pour une délégation du personnel. Les élus sont membres du comité au même titre que les délégués du personnel.

Dans tous les cas, les attributions seront exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. Pour toute entreprise en possession de plusieurs établissements, les CSE peuvent prendre la forme de comités d’établissements ou bien de comité central d’entreprise (CCE).

On trouve les textes législatifs dans le Code du travail.

Composition et organisation

Les membres sont élus pour une durée de 2 à 4 années par tous les salariés de l’entreprise ayant au minimum 3 ans d’ancienneté dans la société. Il s’agit d’un mandat renouvelable.

La composition du comité d'entreprise se compose d’abord du chef d'entreprise, qui occupe de droit la place de président et peut être assisté par deux collaborateurs ou un représentant. Il fixe l'ordre du jour et convoque nominativement les membres lors des réunions du syndicat. Siègent ensuite au CSE des membres élus représentants du personnel, titulaires et suppléants : le nombre dépendra de l'effectif de l'établissement. Enfin, on trouve au CSE des représentants syndicaux. Chacun des syndicats représentatifs pourra désigner un représentant au CSE.

Si l’entreprise est composée d’un seul établissement, alors le comité suivra une structure simple d’organisation. À l’inverse, lorsque l’entreprise comporte plus d’un unique établissement, un comité d’établissement peut être formé, subordonné par un comité central d’entreprise.

Doté de la personnalité juridique, le comité d'entreprise a pour fonction principale :

  • poursuivre en justice
  • gérer un patrimoine propre
  • percevoir les dons et legs
  • recruter les employés

Le CSE et ses différents rôles

Le comité d’entreprise incarne trois rôles majeurs au sein de son établissement. Il est à la fois un acteur socioculturel et économique.

Acteur socioculturel

Son rôle le plus connu est d’organiser des activités en vue d’entretenir les relations du personnel et d’améliorer les conditions de travail. Les activités doivent strictement rester neutres (pas de contenu religieux, politique, syndical...). Le financement de ses activités provient de dons, d’éventuelles cotisations, de subventions,…

Acteur économique

Il peut jouer également un rôle de consultant auprès de l’employeur dans le domaine professionel : durée du poste de travail, aménagement du planning, repos et congés, règlement intérieur, formations,... 

Pour toute question relative à un licenciement, il est primordial de consulter le CSE avant toute inspection du travail.

Réunions et moyens financiers

Des réunions régulières permettent au comité d’entreprise d’alimenter les sujets concernant l’entreprise et les conditions de vie professionnelle. Selon l’effectif de la société, les rassemblements se font une fois par mois sur convocation de l’employeur ou du représentant (entreprise de plus de 150 employés) ou une fois tous les deux mois (entreprise de moins de 150 salariés).

Le secrétaire du comité d’entreprise est désigné par les titulaires et joue un rôle capital au sein du comité d'entreprise. En plus de rédiger tous les procès-verbaux, c’est à lui de déterminer l'ordre du jour et de programmer le calendrier des prochaines séances.

Il faut savoir que :

  • une seconde réunion peut être tenue à la demande de la majorités des membres du comité 
  • l'ordre du jour doit être transmis aux membres du CSE trois jours avant la séance 
  • les réunions ont lieu pendant les heures de travail, dans un local attribué et aménagé

Concernant son fonctionnement, le comité d’entreprise dispose de subventions destinées aux activités socioculturelles et d’un moyen financier versé par l’employeur telle qu’une subvention de fonctionnement (somme annuelle équivalente à 0,2% de la masse salariale brute minimum).

Dernière mise à jour le 12/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le comité d’entreprise représente le personnel et le conseille sur les conditions de travail et l’organisation de l’entreprise. Il détient des attributions aussi bien sociales qu’économiques.

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