Définition de : société d’épargne forestière

Sommaire

Une société d’épargne forestière (SEF) regroupe plusieurs investisseurs qui souhaitent réaliser un placement financier en forêt. Ils achètent ensemble des parcelles de forêt pour les transformer en actions et ainsi, recevoir des bénéfices. Les sociétés d’épargne forestière présentent plusieurs spécificités et obligations, comme celle d’administrer correctement leur domaine. Elles donnent aussi droit à une fiscalité avantageuse.

Société d’épargne forestière : définition

Une société d’épargne forestière est une entreprise dont le but est d’acquérir un patrimoine forestier et de le gérer. Elle est constituée de plusieurs investisseurs. On l’appelle aussi une SEF.

Ce type de société a été créé suite à la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Son objectif est de faciliter les investissements dans la forêt, de manière à soutenir la filière bois française.

Concrètement, les investisseurs achètent des parcelles de forêts qui sont ensuite transformées en actions. Celles-ci sont réinvesties dans le secteur forestier.

Société d’épargne forestière : spécificités

Pour être considérée comme telle, au moins 60 % de l’actif d’une SEF doit se composer de :

  • bois ou de forêts,
  • parts d’intérêt de groupement forestier,
  • parts de sociétés qui se consacrent exclusivement à la possession de bois et forêts.

Néanmoins, si l’entreprise affecte une partie de ses ressources à la prise en charge ou à la garantie de certains prêts, alors cette part peut être ramenée à 51 %. Le reste se constitue d’actifs financiers ou de liquidités (40 % maximum).

Par ailleurs, le capital social de la société doit être supérieur à 760 000 euros. Quant aux parts sociales, elles sont nominatives et leur montant est d’au moins 150 euros.

Dans la mesure où la SEF peut solliciter l’épargne publique, elle est placée sous la tutelle de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle doit d’ailleurs détailler la rémunération de sa société de gestion à cet organisme. De plus, elle doit fournir une information précise sur ses placements et sa gestion à l’AMF, ainsi qu’à tout investisseur qui souhaiterait placer son argent dans la SEF.

Le patrimoine de la société d’épargne forestière doit être administré selon un plan simple de gestion (PSG). Encadré par la loi, il définit les obligations concernant le boisement, l’entretient et l’aménagement du domaine. Il impose notamment à la SEF d’engager un expert forestier.

Enfin, la société d’épargne forestière doit aussi souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile. Si elle ne remplit pas cette obligation, c’est la responsabilité personnelle des dirigeants de la société qui gère la SEF qui sera engagée.

SEF : fonctionnement

Une SEF charge une société de gestion de l’administrer. Ce sont soit les statuts de la SEF qui la désignent, soit les associés de la SEF lors d’une assemblée générale.

En même temps, le conseil de surveillance de la SEF est chargé de contrôler la société de gestion. Il a le pouvoir et le devoir de s’assurer que les actifs sont bien gérés. Il a en outre la possibilité de demander des comptes à la société de gestion et des rapports à présenter à l’assemblée générale de la société d’épargne forestière.

SEF : avantage fiscal

Les SEF constituent une solution avantageuse pour réaliser un investissement dans le secteur forestier. En effet, ce type de placement financier en forêt comporte une réduction d’impôt. En 2021, elle est de 15 % de son investissement, avec un plafond de :

  • 19 000 euros pour un couple,
  • 9500 euros pour une personne seule.

Dernière mise à jour le 08/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Une société d’épargne forestière, ou SEF, est une entreprise qui rassemble plusieurs investisseurs ayant décidé de placer leur argent dans la forêt.

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